Renseignements sur les dossiers
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18844
Eonis J. Vorvis c. Insurance Corporation of British Columbia
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-02-05 | Ordonnance de paiement approuvée, cheque No. 2202-02833599 in the amount of $880.43 issued to Gowling, Strathy on Feb/17/1992, with service | |
| 1990-09-06 | Appel fermé | |
| 1990-04-17 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Scott & Aylen (Ottawa,ON) | |
| 1990-04-17 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-04-17 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1989-05-09 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, court of appeal record returned to Registrar (Vanc., B.C.) | |
| 1989-05-08 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Scott & Aylen (Ott., Ont.) | |
| 1989-05-08 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling & Henderson (Ott., Ont.) | |
| 1989-05-04 |
Jugement rendu sur l'appel, B E McI La W LeD L'HD, Le pourvoi est rejeté, les juges Wilson et L'Heureux-Dubé sont dissidents. Les juges Estey et Le Dain n'ont pas pris part au jugement. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-10-20 |
Audition de l'appel, 1987-10-20, B E McI La W LeD L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-10-16 | Recueil de sources, , 10 copies | Eonis J. Vorvis |
| 1987-09-25 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1987-09-08 | Avis de changement de procureur, With service | Eonis J. Vorvis |
| 1987-09-03 | Mémoire de l'intimé(e), , 22 copies, with service | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1986-03-19 |
Audition d'appel mise au rôle, 1987-10-20 Décision en délibéré |
|
| 1986-03-19 | Avis d'audition, With service | Eonis J. Vorvis |
| 1986-03-19 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1986-04-21 | |
| 1986-02-11 | Mémoire de l'appelant(e), (served copy), with service | Eonis J. Vorvis |
| 1986-02-11 | Mémoire de l'appelant(e), , 20 copies, with service | Eonis J. Vorvis |
| 1985-09-12 | Dossier conjoint certifié | Eonis J. Vorvis |
| 1985-09-12 | Dossier conjoint, , 22 copies vols. 1 to 3 | Eonis J. Vorvis |
| 1984-11-08 | Avis de dépôt du cautionnement, With service | |
| 1984-11-08 | 500 $ dépôt du cautionnement, receipt # 1392 | Eonis J. Vorvis |
| 1984-11-06 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 7253 | Eonis J. Vorvis |
| 1984-11-06 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1984-11-06 | Avis d'appel, With service | Eonis J. Vorvis |
| 1984-11-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, E McI W Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
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| 1984-10-22 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-10-22, E McI W Décision en délibéré |
|
| 1984-10-22 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-10-22, E McI W Décision en délibéré |
|
| 1984-09-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 6 copies | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1984-09-10 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, complété le : 1984-09-10 | Eonis J. Vorvis |
| 1984-06-26 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1984-06-19 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1984-06-19 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-06-19, La | |
| 1984-06-19 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-06-19, La | |
| 1984-06-18 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1984-06-18 | Affidavit, With service | Eonis J. Vorvis |
| 1984-06-18 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | Eonis J. Vorvis |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vorvis, Eonis J. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Insurance Corporation of British Columbia | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Vorvis, Eonis J.
Procureur(s)
1285 PENDER ST W
10TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4B1
Téléphone : (604) 682-3871
Télécopieur : (604) 682-3704
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Insurance Corporation of British Columbia
Procureur(s)
2100 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C2
Téléphone : (604) 631-3131
Télécopieur : (604) 631-3232
Correspondant
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
Not listed
Judgment in favor of applicant
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA820861
appeal allowed in part
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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