Renseignements sur les dossiers
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18856
Sa Majesté la reine c. Alain Béland, et al.
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-11-03 | Appel fermé | |
| 1988-01-06 | Divers, to note copy of judgment sent to V.J. Rose (Mtl,Qc) | |
| 1988-01-05 | Divers, to note copy of judgment sent to J.F. Dionne (Mtl,Qc) | |
| 1987-12-23 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,Qc) | |
| 1987-11-05 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, advising of judgment sent to Registrar (Mtl,QC) | |
| 1987-10-15 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B McI La W LeD LaF Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-03-30 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Mrch 27/87 from Martin (Re: Death of Bruce Phillips) | |
| 1987-03-13 | Recueil de sources, 10 copies | Alain Béland |
| 1987-03-03 |
Audition de l'appel, 1987-03-03, JC B McI La W LeD LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-02-23 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, from V.J. Rose dated Feb 17/87 | |
| 1987-01-25 |
Audition d'appel mise au rôle, 1987-03-03 Décision en délibéré |
|
| 1986-05-12 | Signification | |
| 1986-05-05 | Mémoire de l'intimé(e), 20 copies | Alain Béland |
| 1985-12-10 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Dec 04/85 from V.J. Rose | |
| 1985-12-10 | Avis de changement de procureur | Alain Béland |
| 1985-08-22 | Avis d'audition, Avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1985-07-12 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1985-09-30 | |
| 1985-07-12 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1985-03-14 | Dossier conjoint, 20 copies vols. 1 to 7 | Sa Majesté la reine |
| 1985-02-28 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1985-02-28 | Dossier conjoint certifié | Sa Majesté la reine |
| 1984-06-26 | Avis d'appel, Avec signification | Sa Majesté la reine |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Béland, Alain | Intimé(e) | Actif |
| Phillips, Bruce | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
Jean-François Dionne
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 873-3360
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Béland, Alain
Procureur(s)
600 - 10 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B7
Téléphone : (514) 861-9092
Télécopieur : (514) 861-8113
Partie : Phillips, Bruce
Procureur(s)
1852 RUE RACHEL E
MONTRÉAL, Québec
H2H 1P4
Téléphone : (514) 527-2141
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour des sessions de la paix du Québec
500-01-010497-813
Déclaration de culpabilité
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000232-825
Appeal accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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