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Renseignements sur les dossiers

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18901

Ville de Côte Saint-Luc c. Gershon Stern, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1988-04-06 Chèque Objet: Paiement, isued to Appellant, cheque # 595-67892684 for $616.91
1988-03-22 Certificat de taxation délivré à, Respondent
1988-03-18 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Doheny & MacKenzie
1988-03-18 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Robert Décary (Hull,Qc)
1988-03-18 Divers, to note records of both courts sent to Registrar (Mtl,Qc)
1988-03-18 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,Qc)
1988-03-17 Frais de taxation 30,00 $, receipt # 12159 Gershon Stern
1988-03-17 Divers, to note consent (Re: Payment out) Gershon Stern
1988-03-17 Ordonnance de paiement approuvée
1988-03-17 Décision sur le mémoire de frais, $5,313.34
1988-02-03 Jugement rendu sur l'appel, B La LeD LaF L'HD
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
1988-02-03 Audition de l'appel, 1988-02-03, B La LeD LaF L'HD
1988-02-01 Divers, to note motion for leave to appeal sent to Judge Beetz
1988-01-29 Audition d'appel mise au rôle, 1988-02-03
1988-01-29 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service Gershon Stern
1986-10-01 Avis d'audition, With service Ville de Côte Saint-Luc
1986-09-05 Mémoire de l'intimé(e), 22 copies, with service Communauté urbaine de Montréal
1986-05-28 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1986-09-29
1986-04-16 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, with service Ville de Côte Saint-Luc
1985-09-26 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Sept 20/85 from C. Bilodeau
1985-08-07 Dossier de la cour de première instance
1985-08-07 Signification
1985-08-07 Dossier conjoint, (original) Ville de Côte Saint-Luc
1985-07-30 Dossier conjoint, 20 copies Ville de Côte Saint-Luc
1984-11-06 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1984-10-30 Avis d'appel, With service Ville de Côte Saint-Luc
1984-10-22 30 $ de frais de dépôt, receipt # 7186 Ville de Côte Saint-Luc
1984-10-22 Avis de dépôt du cautionnement, With service
1984-10-22 Avis de dépôt du cautionnement
1984-10-22 500 $ dépôt du cautionnement, receipt # 1388 Ville de Côte Saint-Luc
1984-10-11 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, C La LeD
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1984-10-01 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-10-01, C La LeD
Décision en délibéré
1984-10-01 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-10-01, C La LeD
Décision en délibéré
1984-09-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies, with service Gershon Stern
1984-07-20 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1984-07-20 Ville de Côte Saint-Luc

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Ville de Côte Saint-Luc Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Stern, Gershon Intimé(e) Actif
Stern, Zalman Intimé(e) Actif
Communauté urbaine de Montréal Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Ville de Côte Saint-Luc

Procureur(s)
David Kirshenblatt
Kirshenblatt Crestohl Bogante
1200 - 1 WESTMOUNT SQ
MONTRÉAL, Québec
H3Z 2P9
Téléphone : (514) 932-7392
Télécopieur : (514) 932-0990
Correspondant
Robert Décary, c.r.
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Stern, Gershon

Procureur(s)
Serge Brassard
George R. Thibaudeau
Doheny, MacKenzie & Associés
1300 - 770 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1G1
Téléphone : (514) 842-9831
Télécopieur : (514) 288-7389

Partie : Stern, Zalman

Procureur(s)
Serge Brassard
Doheny, MacKenzie & Associés
1300 - 770 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1G1
Téléphone : (514) 842-9831
Télécopieur : (514) 288-7389

Partie : Communauté urbaine de Montréal

Procureur(s)
Gérard Beaupré
Beaupré, Trudeau
2 COMPLEXE DESJARDINS
1804 TOUR DE L'EST
MONTRÉAL, Québec
H5B 1B3
Téléphone : (514) 281-1533
Correspondant
Robert Décary, c.r.
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 30 octobre 1980
Cour provinciale du Québec

500-02-047-829-754

Appeal dismissed

Le 27 avril 1984
Cour d’appel du Québec (Québec)

500-09-001399-807

Appeal allowed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13