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Renseignements sur les dossiers

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19055

Gerald Grant Fisch c. Jean Eleanor White

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1987-12-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, letter sent to C. Paquette (Montreal, QC) advising of judgment
1987-11-30 Divers, copy of judgment sent to Julius H. Grey (Montreal, QC)
1987-11-30 Divers, copy of judgment sent to S. Segal (Montreal, QC)
1987-11-20 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, to C. Paquette (Montreal, QC)
1987-11-19 Jugement rendu sur l'appel, B E La W LeD
Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-11-04 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Serge Segal dated 87/10/26
1987-10-21 Audition de l'appel, 1987-10-21, B E La W LeD
Décision en délibéré
1986-10-09 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service Jean Eleanor White
1986-04-07 Audition d'appel mise au rôle, 1987-10-21
Décision en délibéré
1986-04-07 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1987-10-01
1986-04-07 Dossier de la cour d'appel
1986-04-07 Dossier de la cour de première instance
1986-04-07 Dossier conjoint certifié Gerald Grant Fisch
1986-03-13 Signification
1986-03-10 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies Gerald Grant Fisch
1986-03-04 Décision sur requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, to file 10 copies of case, La
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1986-03-04 Audition de requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, 1986-03-04, to file 10 copies of case, La
1986-03-04 Présentation de requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, 1986-03-04, to file 10 copies of case, La
1986-02-24 Dossier conjoint, 10 copies vols 1 & 2 Gerald Grant Fisch
1986-02-21 Avis de changement de procureur, change of counsel Gerald Grant Fisch
1986-02-14 Avis de changement de procureur Gerald Grant Fisch
1986-02-12 Requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, With service Gerald Grant Fisch
1986-01-23 Décision sur requête en rejet d'appel pour défaut d'agir, LeD
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1986-01-23 Audition de requête en rejet d'appel pour défaut d'agir, 1986-01-23, LeD
1986-01-23 Présentation de requête en rejet d'appel pour défaut d'agir, 1986-01-23, LeD
1986-01-17 Requête en rejet d'appel pour défaut d'agir, With service Jean Eleanor White
1985-10-24 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated 85/10/21 from Ginette Piché re: consent to substitution of solicitors
1985-01-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated 85/01/15 from R. Gaudreau re: change of firm
1985-01-10 Avis de dépôt du cautionnement, With service
1985-01-10 500 $ dépôt du cautionnement, receipt #1401 Gerald Grant Fisch
1985-01-10 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1985-01-10 30 $ de frais de dépôt, receipt #7475 Gerald Grant Fisch
1985-01-10 Avis d'appel, With service Gerald Grant Fisch
1984-12-13 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B C LeD
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1984-11-14 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-11-14, B C LeD
Décision en délibéré
1984-11-14 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-11-14, B C LeD
Décision en délibéré
1984-10-24 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1984-10-24 Gerald Grant Fisch

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Fisch, Gerald Grant Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
White, Jean Eleanor Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Fisch, Gerald Grant

Procureur(s)
Serge Segal
Segal Laforest
404 - 485 RUE McGILL
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2H4
Téléphone : (514) 849-9332
Télécopieur : (514) 849-8792
Correspondant
Donald Kubesh
Stikeman, Elliott
914 - 50 O'CONNOR ST
OTTAWA, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 234-4555

Partie : White, Jean Eleanor

Procureur(s)
Julius H. Grey
Ginette Piché
Grey, Casgrain & Associates
2102 - 3410 rue Peel
Montréal, Québec
H3A 1W8
Téléphone : (514) 288-6180
Télécopieur : (514) 288-8908

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 11 mai 1984
Cour supérieure du Québec

500-05-018302-743

all petitions dismissed

Le 7 septembre 1984
Cour d’appel du Québec (Québec)

500-09-000638-841

requête rejetée

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13