Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
19119
Donald Blake Rix, et al. c. Lougheed Ventures Ltée, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1985-08-13 | Décision sur le mémoire de frais, $1614.12 | |
| 1984-12-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, E McI W Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1984-12-03 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-12-03, E McI W | |
| 1984-12-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-12-03, E McI W | |
| 1984-11-29 | Avis de requête diverse, for an order permitting application for leave to appeal & stay of proceedings to be heard on short notice. | Donald Blake Rix |
| 1984-11-29 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, with service, complété le : 1984-11-29 | Donald Blake Rix |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rix, Donald Blake | Demandeur(eresse) | Actif |
| Zbarsky, Sidney Howard | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gray, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lougheed Ventures Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Banque de Montréal | Intimé(e) | Actif |
| Gulf Estates Limitée | Intimé(e) | Actif |
| Banque Nouvelle-Écosse | Intimé(e) | Actif |
| Continental Bank of Canada | Intimé(e) | Actif |
| Banque Canadienne Impériale de Commerce | Intimé(e) | Actif |
| Conrad Rademaker Limitée, In Trust for Rademaker | Intimé(e) | Actif |
| MacDougall & Company | Intimé(e) | Actif |
| Banque de la Colombie-Britannique | Intimé(e) | Actif |
| Northland Bank | Intimé(e) | Actif |
| Coval, Meredith | Intimé(e) | Actif |
| Canadian Commercial Bank, formerly known as Canadian Commercial & Industrial Bank | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rix, Donald Blake | Demandeur(eresse) | Actif |
| Zbarsky, Sidney Howard | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gray, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gulf Estates Limitée | Intimé(e) | Actif |
| Banque Nouvelle-Écosse | Intimé(e) | Actif |
| Continental Bank of Canada | Intimé(e) | Actif |
| Banque Canadienne Impériale de Commerce | Intimé(e) | Actif |
| Conrad Rademaker Limitée, In Trust for Rademaker | Intimé(e) | Actif |
| MacDougall & Company | Intimé(e) | Actif |
| Banque de la Colombie-Britannique | Intimé(e) | Actif |
| Northland Bank | Intimé(e) | Actif |
| Coval, Meredith | Intimé(e) | Actif |
| Great-West Life Assurance Company | Intimé(e) | Actif |
| Banque de Montréal | Intimé(e) | Actif |
| Lougheed Ventures Ltée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rix, Donald Blake
Procureur(s)
2800 PARK PLACE
666 BURRARD ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2Z7
Téléphone : (604) 687-9444
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Zbarsky, Sidney Howard
Procureur(s)
1040 GEORGIA ST W
19TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4H3
Téléphone : (604) 689-1811
Partie : Gray, Robert
Procureur(s)
1040 GEORGIA ST W
19TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4H3
Téléphone : (604) 689-1811
Partie : Lougheed Ventures Ltée
Procureur(s)
1030 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C4
Partie : Banque de Montréal
Procureur(s)
L.T. Forbes
1300 - 999 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2W5
Téléphone : (604) 669-2611
Partie : Gulf Estates Limitée
Procureur(s)
James Minnes
301 - 5511 WEST BLVD
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6M 2W6
Partie : Banque Nouvelle-Écosse
Procureur(s)
2100 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3G2
Téléphone : (604) 631-3131
Télécopieur : (604) 631-3232
Partie : Continental Bank of Canada
Procureur(s)
1000 - 840 HOWE ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2M1
Téléphone : (604) 687-2242
Télécopieur : (604) 643-1200
Partie : Banque Canadienne Impériale de Commerce
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Conrad Rademaker Limitée, In Trust for Rademaker
Partie non représentée par un procureur.
Partie : MacDougall & Company
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Banque de la Colombie-Britannique
Procureur(s)
400 - 900 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2W2
Téléphone : (604) 689-0400
Télécopieur : (604) 685-2009
Partie : Northland Bank
Procureur(s)
700 - 550 VICTORIA ST
PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique
V2L 2K1
Téléphone : (604) 564-5144
Télécopieur : (604) 565-8001
Partie : Coval, Meredith
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Canadian Commercial Bank, formerly known as Canadian Commercial & Industrial Bank
Procureur(s)
1030 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3C4
Partie : Great-West Life Assurance Company
Procureur(s)
3000 - 1055 GEORGIA ST W
BOX 11130
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3R3
Téléphone : (604) 687-6575
Télécopieur : (604) 641-4949
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
H83/904
Application allowed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
Not available
Appeal allowed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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