Renseignements sur les dossiers
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19307
Supermarchés Jean Labrecques Inc. c. Tribunal du travail, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-08-03 | Divers, Dossier de la 1er instance renvoyé à M.C. Paquette (Montréal QC) | |
| 1988-01-21 | Divers, à M.D. Bédard (Val d'Or, Q.C.) | |
| 1988-01-21 | Divers, à M.G. Ouellet (Montréal QC) | |
| 1988-01-12 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, à M.J. Tardif (Q.C.) | |
| 1987-10-15 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to Greffier des appels | |
| 1987-09-17 |
Jugement rendu sur l'appel, l'arrêt de la Cour d'appel est infirmé et le jugement de la Cour supérieur rétabli, B La LeD LaF L'HD Accueilli, sans dépens |
|
| 1987-06-09 |
Audition de l'appel, 1987-06-09, B La LeD LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-05-19 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, avec signification | Tribunal du travail |
| 1986-01-10 |
Audition d'appel mise au rôle, 1987-06-09 Décision en délibéré |
|
| 1986-01-10 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1986-01-27 | |
| 1986-01-10 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-01-10 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-01-10, Reg | |
| 1986-01-10 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-01-10, Reg | |
| 1986-01-10 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Tribunal du travail |
| 1986-01-10 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1986-01-08 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, avec signification | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1985-09-04 | Divers, consent to substitution of counsel for André Flamand | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1985-08-28 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1985-08-28 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1985-08-28 | Dossier conjoint certifié | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1985-08-20 | Dossier conjoint, 20 copies | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1985-05-28 | 500 $ dépôt du cautionnement, receipt #1415 | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1985-05-28 | 30 $ de frais de dépôt, receipt #8083 | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1985-05-28 | Avis d'appel, Avec signification | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
| 1985-05-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, C La LeD Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1985-04-23 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1985-04-23, C La LeD Décision en délibéré |
|
| 1985-04-23 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1985-04-23, C La LeD Décision en délibéré |
|
| 1985-04-03 | Demande d'autorisation d'appel, original & 4 copies, complété le : 1985-04-03 | Supermarchés Jean Labrecques Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Supermarchés Jean Labrecques Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tribunal du travail | Intimé(e) | Actif |
| Lesage, Bernard | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Flamand, André | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Supermarchés Jean Labrecques Inc.
Procureur(s)
Laval Dallaire
Daniel Bédard
1121 - 6e Rue
CP 460
Val d'or, Québec
J9P 4P5
Téléphone : (819) 825-3010
Télécopieur : (819) 825-7375
Correspondant
Maison du Citoyen
400-25, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C8
Téléphone : (819) 770-4880
Télécopieur : (819) 595-4979
Partie : Tribunal du travail
Procureur(s)
8.00 - 1 rue Notre-Dame Est
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2336
Télécopieur : (514) 873-7074
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Lesage, Bernard
Procureur(s)
8.00 - 1 rue Notre-Dame Est
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2336
Télécopieur : (514) 873-7074
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Flamand, André
Procureur(s)
7390 RUE ST-DENIS
MONTRÉAL, Québec
H2R 2E4
Téléphone : (514) 277-3138
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
615-05-000194-81
requête pour l'emission d'un bref d'évocation est accueillie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
200-09-000890-811
appel accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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