Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
19390
Stanley Kent c. Olive Kent, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-09-19 | Ordonnance de paiement approuvée | |
| 1989-09-19 | Désistement de l'appel, With service | Stanley Kent |
| 1989-07-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Parties (Re: Inscription within 30 days or appeal will be deemed abandoned) | |
| 1985-10-21 | Avis de dépôt du cautionnement, With service | |
| 1985-10-21 | 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt # 1421 | Stanley Kent |
| 1985-09-27 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1985-09-26 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 8679 | Stanley Kent |
| 1985-09-26 | Avis d'appel, With service | Stanley Kent |
| 1985-09-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, E W LeD Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1985-06-25 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1985-06-25, E W LeD Décision en délibéré |
|
| 1985-06-25 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1985-06-25, E W LeD Décision en délibéré |
|
| 1985-06-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Olive Kent |
| 1985-06-07 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1985-06-07 | Stanley Kent |
| 1985-05-17 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1985-05-16 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, C Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1985-05-16 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1985-05-16, C | |
| 1985-05-16 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1985-05-16, C | |
| 1985-05-16 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Olive Kent |
| 1985-05-16 | Affidavit, (of S.V. Devine) | Stanley Kent |
| 1985-05-16 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Stanley Kent |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kent, Stanley | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kent, Olive | Intimé(e) | Actif |
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Kent, Stanley
Procureur(s)
1470 - 360 MAIN ST
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3Z3
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Kent, Olive
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
730 - 405 Broadway Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3C 3L6
Téléphone : (204) 945-2851
Télécopieur : (204) 948-2826
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour provinciale du Manitoba
00000000000000000000
arrears remitted in part
Cour d’appel du Manitoba
319/83
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible