Renseignements sur les dossiers
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19590
William Crocker c. Sundance Northwest Resorts Limitée
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-07-28 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to Respondent | |
| 1988-07-25 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, to Registrar (Toronto,ON) | |
| 1988-07-20 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Appellant | |
| 1988-07-12 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to agent of Respondent | |
| 1988-07-12 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to agent of Appellant | |
| 1988-07-12 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, advising of judgment sent to Registrar (Tor,ON) | |
| 1988-06-30 |
Jugement rendu sur l'appel, JC E McI W LeD LaF L'HD Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-06-07 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated May 31/88 from McCarthy & McCarthy | |
| 1988-05-11 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Nov 09/88 from Gowling & Henderson (Re: Add. evidence) | |
| 1988-04-05 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Mar 31/88 from McCarthy & McCarthy (Re: Add. evidence) | |
| 1988-03-25 |
Audition de l'appel, 1988-03-25, JC E McI W LeD LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-03-22 | Recueil de sources, 9 copies | William Crocker |
| 1988-03-17 | Recueil de sources, 10 copies | Sundance Northwest Resorts Limitée |
| 1988-03-01 | Exhibits de la cour de première instance | |
| 1988-02-29 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Sundance Northwest Resorts Limitée |
| 1987-04-21 |
Audition d'appel mise au rôle, 1988-03-25 Décision en délibéré |
|
| 1987-04-21 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1987-10-01 | |
| 1987-04-21 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1987-04-21 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-04-21 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-04-21, Reg | |
| 1987-04-21 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-04-21, Reg | |
| 1987-04-21 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Sundance Northwest Resorts Limitée |
| 1987-04-21 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | William Crocker |
| 1987-04-07 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, with service | William Crocker |
| 1987-02-26 | Dossier conjoint, 21 copies | William Crocker |
| 1986-10-20 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1986-04-18 | 500 $ dépôt du cautionnement, certificate # 1450 | William Crocker |
| 1986-04-14 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 9272 | William Crocker |
| 1986-04-14 | Avis d'appel, With service | William Crocker |
| 1986-02-28 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, McI W LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1985-12-09 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1985-12-09, McI W LaF Décision en délibéré |
|
| 1985-12-09 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1985-12-09, McI W LaF Décision en délibéré |
|
| 1985-12-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Sundance Northwest Resorts Limitée |
| 1985-10-31 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1985-10-31 | William Crocker |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Crocker, William | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sundance Northwest Resorts Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Crocker, William
Procureur(s)
TORONTO, Ontario
M5H 2Y4
Téléphone : (416) 364-4648
Correspondant
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Sundance Northwest Resorts Limitée
Procureur(s)
B.A. Crane, Q.C.
4900 COMMERCE COURT W
PO BOX 438 STN COMMERCE COURT
TORONTO, Ontario
M5L 1J3
Téléphone : (416) 862-7525
Télécopieur : (416) 862-7661
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
Not available
Plaintiff and O.H.I.P. recovers money from defendent for damages
Cour d’appel de l’Ontario
Not available
Defendant's cross-appeal allowed & Judgment at first instance set aside
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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