Renseignements sur les dossiers
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19748
David Aaron Showman c. Sa Majesté la reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-04-18 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to Jackson & Westlake (Vanc., B.C.) | |
| 1989-04-18 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to S.D. Frankel (Vanc., B.C.) | |
| 1989-04-04 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, of Vanc., B.C. | |
| 1989-03-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal jdugment sent to S.D. Frankel (Vanc., B.C.) | |
| 1989-03-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to Jackson & Westlake (Vanc., B.C.) | |
| 1989-02-28 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, of Vanc., B.C. | |
| 1988-12-15 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B E McI La W LeD LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-03-31 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, from David Frankel with enclosure (10 copies of) | |
| 1987-12-10 |
Audition de l'appel, 1987-12-10, JC B E McI La W LeD LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-12-09 | Recueil de sources, , 9 copies of volumes 1 & 2 | David Aaron Showman |
| 1987-12-04 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies of Respondent's supplementary factum, with service | Sa Majesté la reine |
| 1987-11-21 | Divers, to note 21 copies of Copies of Court of Appeal decision in Robson combined with Mack, with service | David Aaron Showman |
| 1987-11-12 | Divers, to note 19 copies of Court of Appeal decision (Blue Robson factum) | David Aaron Showman |
| 1987-11-10 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1987-11-04 | Mémoire de l'appelant(e), , served copy | David Aaron Showman |
| 1987-11-04 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies | David Aaron Showman |
| 1986-10-02 | Avis d'audition, With service | David Aaron Showman |
| 1986-09-16 |
Audition d'appel mise au rôle, 1987-12-10 Décision en délibéré |
|
| 1986-09-15 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1986-09-29 | |
| 1986-09-08 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of factum, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-09-08 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-09-08, of factum, Reg | |
| 1986-09-08 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-09-08, of factum, Reg | |
| 1986-09-03 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of factum, with service | David Aaron Showman |
| 1986-08-26 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies, with service | David Aaron Showman |
| 1986-08-11 | Dossier conjoint, , 21 copies, with service | David Aaron Showman |
| 1986-03-20 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1986-03-07 | Avis d'appel, With service | David Aaron Showman |
| 1986-02-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC B LeD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-02-24 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-02-24, JC B LeD | |
| 1986-02-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-02-24, JC B LeD | |
| 1986-02-10 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1986-02-10 | David Aaron Showman |
| 1986-01-06 | Avis de demande d'autorisation d'appel | David Aaron Showman |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Showman, David Aaron | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Showman, David Aaron
Procureur(s)
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 1E1
Téléphone : (604) 687-9831
Télécopieur : (604) 687-7089
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
900 - 840 Howe St
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-0211
Télécopieur : (604) 666-1599
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de comté de la Colombie-Britannique
CC830986
Conviction under Narcotic Control Act
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA002218
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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