Renseignements sur les dossiers
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19897
Sa Majesté la reine c. Jean-Claude Lévesque
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-09-21 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, sent to Registrar (QC, QC) | |
| 1988-09-21 | Divers, copy of judgment sent | Jean-Claude Lévesque |
| 1988-09-21 | Divers, copy of judgment sent | Sa Majesté la reine |
| 1988-08-24 | Divers, record sent to Registrar (QC,QC) | |
| 1988-02-24 |
Jugement rendu sur l'appel, B La LeD LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-02-24 | Audition de l'appel, 1988-02-24, B La LeD LaF L'HD | |
| 1987-12-31 | Signification | |
| 1987-12-23 | Recueil de sources, 9 copies | Jean-Claude Lévesque |
| 1987-12-23 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Jean-Claude Lévesque |
| 1987-10-21 | Ordonnance sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification | |
| 1987-10-14 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, L'HD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-10-14 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1987-10-14, L'HD | |
| 1987-10-14 | Présentation de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1987-10-14, L'HD | |
| 1987-10-13 | Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, served copy | Sa Majesté la reine |
| 1987-10-05 | Affidavit | Sa Majesté la reine |
| 1987-10-05 | Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification | Sa Majesté la reine |
| 1987-09-23 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1987-09-23 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1987-09-17 | Audition d'appel | |
| 1987-09-17 | Audition d'appel mise au rôle, 1988-02-24 | |
| 1987-09-17 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-01-25 | |
| 1987-09-16 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-09-16 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-09-16, Reg | |
| 1987-09-16 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-09-16, Reg | |
| 1987-09-16 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Jean-Claude Lévesque |
| 1987-09-15 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Sa Majesté la reine |
| 1987-09-15 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1987-09-15 | Dossier conjoint, 21 copies Vols 1 to 5 | Sa Majesté la reine |
| 1986-05-13 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | |
| 1986-05-06 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, McI Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-05-06 | Audition de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1986-05-06, McI | |
| 1986-05-06 | Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1986-05-06, McI | |
| 1986-05-05 | Avis d'appel, Avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1986-05-05 | Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | Jean-Claude Lévesque |
| 1986-05-05 | Affidavit | Sa Majesté la reine |
| 1986-05-05 | Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | Sa Majesté la reine |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lévesque, Jean-Claude | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
1200, route de l'Église
4e étage
Sainte-Foy, Québec
G1V 4M1
Téléphone : (418) 646-6548
Télécopieur : (418) 646-5995
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Lévesque, Jean-Claude
Procureur(s)
Guy Bernard
600 - 1150, rue Claire-Fontaine
Québec, Québec
G1R 5G4
Téléphone : (418) 524-5898
Télécopieur : (418) 529-5788
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
300-01-000923-81
verdict de culpabilité sur les deux chefs d'accusation
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-10-000137-823
appel acceuilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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