Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
20259
Myles Sheppard c. Linda Koeppe, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1987-09-18 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ms. A.F. Goldwater (Mtl,Qc) | |
| 1987-09-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Mr. C. Paquette (Mtl,Qc) | |
| 1987-06-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La LaF Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-04-06 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-04-06, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-04-06 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-04-06, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-03-05 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1987-03-05 | Myles Sheppard |
| 1987-02-18 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1987-02-12 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended peremptory to Mar 24/87), McI Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-02-12 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-12, (Time extended peremptory to Mar 24/87), McI | |
| 1987-02-12 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-12, (Time extended peremptory to Mar 24/87), McI | |
| 1987-02-12 | Affidavit, of D. Ménard, with service | Myles Sheppard |
| 1987-02-09 | Affidavit, (served copy), with service | Myles Sheppard |
| 1987-02-09 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (served copy), with service | Myles Sheppard |
| 1987-02-02 | Affidavit | Myles Sheppard |
| 1987-02-02 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Myles Sheppard |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sheppard, Myles | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Koeppe, Linda | Intimé(e) | Actif |
| Koeppe, Sylvia-Anne | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sheppard, Myles
Procureur(s)
1000 - 1253 AV McGILL COLLEGE
MONTRÉAL, Québec
H3B 2Y5
Téléphone : (514) 861-4367
Télécopieur : (514) 861-7601
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Koeppe, Linda
Procureur(s)
1259 RUE BERRI
10e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H2L 4C7
Téléphone : (514) 844-6216
Télécopieur : (514) 844-8129
Partie : Koeppe, Sylvia-Anne
Procureur(s)
5311 AV DU PARC
3e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H2V 4G9
Téléphone : (514) 274-4486
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-04-004536-844
Application for order requiring Resp.'s to submit to bloodtests allowed
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000954-859
Applicants appeal dismissed - Resp. appeal allowed (see file)
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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