Renseignements sur les dossiers
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20292
Cynthia Virginia Black c. Sa Majesté la reine
(Nouvelle-Écosse) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-03-27 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Neville, Hall & Selkirk (Ottawa,ON0 | |
| 1990-03-27 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-03-27 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Halifax,NS) | |
| 1989-08-23 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Court of Appeal record returned to Registrar (Halifax, N.S.) | |
| 1989-08-11 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling & Henderson (Ott., Ont.) | |
| 1989-08-11 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Grace, Neville (Ott., Ont.) | |
| 1989-08-10 |
Jugement rendu sur l'appel, La W LaF L'HD So, Le pourvoi est accueilli, l'ordonnance de nouveau procès rendue par la Cour d'appel est annulée et le verdict du jury est rétabli. Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-02-02 | Divers, transcripts received and distributed to the Justices. | |
| 1989-02-01 |
Audition de l'appel, 1989-02-01, La W LaF L'HD So Décision en délibéré |
|
| 1989-01-27 |
Audition d'appel mise au rôle, 1989-02-01 Décision en délibéré |
|
| 1988-09-20 | Divers, to note proof of service of respondent's factum & authorities | Sa Majesté la reine |
| 1988-09-02 | Recueil de sources, 10 copies | Sa Majesté la reine |
| 1988-09-02 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1988-04-21 | Avis d'audition, With service | Cynthia Virginia Black |
| 1988-04-19 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1988-04-11 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-04-25 | |
| 1988-04-11 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-04-11 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1988-04-11, Reg | |
| 1988-04-11 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1988-04-11, Reg | |
| 1988-04-11 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Sa Majesté la reine |
| 1988-04-11 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Cynthia Virginia Black |
| 1988-04-05 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies | Cynthia Virginia Black |
| 1988-01-15 | Dossier conjoint certifié | Cynthia Virginia Black |
| 1988-01-14 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1988-01-14 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1988-01-06 | Dossier conjoint, received, 20 copies of volumes 1 to 3, with service | Cynthia Virginia Black |
| 1987-02-20 | Avis d'appel, With service | Cynthia Virginia Black |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Black, Cynthia Virginia | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Black, Cynthia Virginia
Procureur(s)
300 - 1583 HOLLIS ST
PO BOX 388
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 2P8
Téléphone : (902) 492-0550
Télécopieur : (902) 492-0570
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
800 - 5151 GEORGE ST
PO BOX 7
HALIFAX, Nouvelle-Écosse
B3J 2L6
Téléphone : (902) 424-8995
Correspondant
222 Somerset St W
3rd Fl
Ottawa, Ontario
K2P 2G3
Téléphone : (613) 237-7092
Télécopieur : (613) 237-1156
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Première instance
00000000000000000000
conviction of manslaughter
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
01438
Crown's appeal allowed - new trial ordered
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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