Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
20372
Robert Oldfield c. Sa Majesté la reine
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1987-11-02 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Vancouver,Bc) | |
| 1987-11-02 | Correspondance provenant de, copy of judgment sent to C. Stolte (Vancouver,BC) | |
| 1987-11-02 | Correspondance provenant de, copy of judgment sent to Mr. Kelliher (Victoria,BC) | |
| 1987-06-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC W LaF Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-06-22 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-06-22, JC W LaF | |
| 1987-06-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-06-22, JC W LaF | |
| 1987-06-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | Sa Majesté la reine |
| 1987-05-22 |
Décision sur requête diverse, to June 22/87, La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-05-22 | Audition de requête diverse, 1987-05-22, to June 22/87, La | |
| 1987-05-22 | Présentation de requête diverse, 1987-05-22, to June 22/87, La | |
| 1987-05-19 | Réponse à requête diverse | Robert Oldfield |
| 1987-05-19 | Affidavit | Sa Majesté la reine |
| 1987-05-19 | Avis de requête diverse | Sa Majesté la reine |
| 1987-05-08 | Correspondance provenant de, from Kelliher consenting to June 22/87 motion hearing date | |
| 1987-04-29 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 10568 | Robert Oldfield |
| 1987-04-15 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, complété le : 1987-04-15 | Robert Oldfield |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Oldfield, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Oldfield, Robert
Procureur(s)
600 - 844 COURTNEY ST
VICTORIA, Colombie-Britannique
V8W 1C4
Téléphone : (604) 386-5566
Télécopieur : (604) 386-6804
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
900 - 840 Howe St
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-0211
Télécopieur : (604) 666-1599
Courriel : cory.stolte@justice.gc.ca
Correspondant
Department of Justice
284 Wellington Street, 2nd Floor
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4763
Télécopieur : (613) 941-7865
Courriel : robert.frater@justice.gc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour provinciale de la Colombie-Britannique
36981
Application allowed
Cour suprême de la Colombie-Britannique
CC860202
Appeal allowed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CAV000301
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible