Renseignements sur les dossiers
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20382
Joseph Upston c. Sa Majesté la reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-05-30 | Divers, to note Court of Appeal record | Joseph Upston |
| 1988-05-27 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B McI La LaF Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-05-27 | Audition de l'appel, 1988-05-27, JC B McI La LaF | |
| 1988-05-19 | Dossier conjoint certifié | Joseph Upston |
| 1988-05-19 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1988-05-19 | Recueil de sources, , 21 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1988-05-19 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1988-05-19 | Mémoire de l'appelant(e), , 1 served copy of revised factum, with service | Joseph Upston |
| 1988-05-17 | Mémoire de l'appelant(e), , 19 copies of revised factum | Joseph Upston |
| 1988-01-27 | Audition d'appel mise au rôle, 1988-05-27 | |
| 1988-01-27 | Avis d'audition, With service | Joseph Upston |
| 1988-01-08 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-04-25 | |
| 1987-10-28 | Mémoire de l'appelant(e), , 1 copy, with service | Joseph Upston |
| 1987-10-23 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies | Joseph Upston |
| 1987-08-07 | Dossier conjoint, , 1 copy, with service | Joseph Upston |
| 1987-05-06 | Dossier conjoint, , 21 copies | Joseph Upston |
| 1987-04-21 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 10517 | Joseph Upston |
| 1987-04-21 | Avis d'appel | Joseph Upston |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Upston, Joseph | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Upston, Joseph
Procureur(s)
300 - 839 CAMBIE ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 2P4
Téléphone : (604) 662-8200
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
900 - 840 Howe St
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-0211
Télécopieur : (604) 666-1599
Correspondant
DEPARTMENT OF JUSTICE
239 WELLINGTON ST
OTTAWA, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 995-2569
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de comté de la Colombie-Britannique
CC860840
Acquittal: Possession of heroin for the purpose of trafficking
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
Not available
Appeal allowed - acquittal
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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