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Renseignements sur les dossiers

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20431

Trust général du Canada, et al. c. Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1991-02-28 Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume
1991-02-28 Frais de taxation 30,00 $, receipt #19207 Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1991-02-25 Décision sur le mémoire de frais, at $6,698.07
1990-12-12 Ordonnance de paiement approuvée, Avec signification
1990-11-13 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (Québec,QC)
1990-11-06 Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-11-06 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC)
1990-10-18 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-10-18 Jugement rendu sur l'appel, JC W LaF L'HD G Co McL, Le pourvoi est rejeté avec dépens. Lamer était juge en chef à la date du jugement.
Rejeté(e), avec dépens
1990-03-15 Divers, transcripts received and distributed to the justices (93 pages)
1990-02-27 Audition de l'appel, 1990-02-27, JC W LaF L'HD G Co McL
Décision en délibéré
1990-02-19 Recueil de sources, 10 copies Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1990-02-13 Recueil de sources, 10 copies Trust général du Canada
1990-02-05 Signification, of Respondent's factum
1990-01-30 Audition d'appel mise au rôle, 1990-02-27
Décision en délibéré
1990-01-26 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1989-12-15 Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle
1989-12-15 Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, (to be heard Feb.26/90).
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-12-15 Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1989-12-15, (to be heard Feb.26/90).
1989-12-15 Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-12-15, (to be heard Feb.26/90).
1989-12-15 Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-12-15, (to be heard Feb.26/90).
1989-12-13 Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1989-12-13 Affidavit, of Robert Décary, c.r. Trust général du Canada
1989-12-13 Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, (for Feb. 26/89.) Trust général du Canada
1989-09-25 Avis de comparution, (André Gagnon, c.r.) Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1989-09-18 Avis d'audition Trust général du Canada
1989-09-18 Avis d'audition Trust général du Canada
1989-09-15 Signification, Appellants' factum
1989-09-07 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-10-02
1989-09-06 Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle
1989-09-06 Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-09-06 Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-09-06, Reg
1989-09-06 Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-09-06, Reg
1989-09-06 Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1989-09-06 Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle Trust général du Canada
1989-09-06 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, Trust général du Canada
1989-07-19 Avis de changement de procureur Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1988-10-26 Dossier conjoint, 21 copies, avec signification Trust général du Canada
1988-10-25 Dossier de la cour de première instance
1988-10-25 Dossier conjoint certifié, Avec signification Trust général du Canada
1987-12-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, advising of judgment to M.J. Tardif (Québec,Qc)
1987-12-22 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1987-12-21 Avis de dépôt du cautionnement
1987-12-21 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00 receipt # 2026 Trust général du Canada
1987-12-21 Avis d'appel, Avec signification Trust général du Canada
1987-12-03 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B LaF L'HD
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1987-11-09 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-11-09, B LaF L'HD
Décision en délibéré
1987-11-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-11-09, B LaF L'HD
Décision en délibéré
1987-11-06 Signification
1987-10-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie
1987-10-06 Signification
1987-09-08 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1987-09-08 Trust général du Canada
1987-06-15 Signification
1987-06-09 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1987-06-05 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, W
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-06-05 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-06-05, W
1987-06-05 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-06-05, W
1987-06-01 30 $ frais de dépôt, receipt # 10686 Trust général du Canada
1987-06-01 Affidavit Trust général du Canada
1987-06-01 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Trust général du Canada

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Trust général du Canada Demandeur(eresse) Actif
Beton (1977) Ltée Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Trust général du Canada

Procureur(s)
Noms
Jean Morin
Y. Lacroix
P. de Grandpré
Coordonnées
Grondin, Poudrier, Bernier
200 - 801 CH ST-LOUIS
QUÉBEC, Québec
G1S 1C1
Téléphone : (418) 683-3000
Télécopieur : (418) 683-8784
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Beton (1977) Ltée

Procureur(s)
Nom
Jean Morin
Coordonnées
Grondin, Poudrier, Bernier
200 - 801 CH ST-LOUIS
QUÉBEC, Québec
G1S 1C1
Téléphone : (418) 683-3000
Télécopieur : (418) 683-8784
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Artisans Coopvie, société coopérative d'assurance-vie

Procureur(s)
Noms
Claudette H. Blondeau
André Gagnon, Q.C.
Coordonnées
Leduc Leblanc
1100 - 1130 rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec
H3A 2M8
Téléphone : (514) 849-6023
Télécopieur : (514) 849-1819
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 20 février 1984
Cour supérieure du Québec

200-05-004183-781

Action rejetée

Le 31 mars 1987
Cour d’appel du Québec (Québec)

200-09-000244-845

Pourvoi rejeté

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13