Renseignements sur les dossiers
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20441
Zoltan Toth, executor of the estate of Leslie Kadar c. London Life Insurance Company, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-01-22 | Certificat de taxation délivré à, Gowling & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1987-10-27 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. Robertson (Calgary,AB) | |
| 1987-10-27 | Correspondance provenant de, to note copy sent to Mr. Tavender (Calg,AB) | |
| 1987-10-27 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. Beaumont (Calg,AB) | |
| 1987-10-16 | Divers, to note certified copy of judgment issued to Gowling & Henderson, receipt # 11315, $ 3.00 fee | |
| 1987-10-14 | Frais de taxation 30 $, receipt # 11315 | London Life Insurance Company |
| 1987-10-14 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to McLaughlin (Calg,AB) | |
| 1987-10-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, McI W LeD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-10-01 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-10-01, McI W LeD | |
| 1987-10-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-10-01, McI W LeD | |
| 1987-06-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 4 copies | London Life Insurance Company |
| 1987-06-04 | Recueil de sources, , 4 copies, with service | Zoltan Toth, executor of the estate of Leslie Kadar |
| 1987-06-04 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 10704 | Zoltan Toth, executor of the estate of Leslie Kadar |
| 1987-06-04 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service, complété le : 1987-06-04 | Zoltan Toth, executor of the estate of Leslie Kadar |
| 1987-01-13 | Décision sur le mémoire de frais, $1,743.50 |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Toth, executor of the estate of Leslie Kadar, Zoltan | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| London Life Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
| K & K Holding Investments Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Kreidl, Paul | Intimé(e) | Actif |
| Lee, Richard | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Toth, executor of the estate of Leslie Kadar, Zoltan
Procureur(s)
E.D.D. Tavender, Q.C.
237 - 4TH AVE SW
30TH FL
CALGARY, Alberta
T2P 4X7
Téléphone : (403) 268-7000
Télécopieur : (403) 268-3100
Correspondant
707 - 141 Laurier St W
Ottawa, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 238-1515
Télécopieur : (613) 238-1323
Partie : London Life Insurance Company
Procureur(s)
3700 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 267-8222
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : K & K Holding Investments Ltée
Procureur(s)
4300 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 269-2425
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Kreidl, Paul
Procureur(s)
4300 - 400, 3RD AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 269-2425
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Lee, Richard
Procureur(s)
2200 - 411, 1st ST SE
CALGARY, Alberta
T2G 5E7
Téléphone : (403) 264-0000
Télécopieur : (403) 264-0478
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Not available
Application allowed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
17559
Judgment of Nov 17/86 confirmed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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