Renseignements sur les dossiers
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20519
Richard Langlois, et al. c. Pierre Cloutier
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-05-10 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, ci-joint le dossier de la Cour d'appel envoyé à C. Paquette, greffier (Mtl,Qc) | |
| 1990-03-06 | Ordonnance de paiement approuvée | |
| 1990-02-15 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1990-02-15 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Pierre Cloutier (Mtl,QC) | |
| 1990-02-15 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Décary (Hull,Qc) | |
| 1990-02-02 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Décary (Hull,QC) | |
| 1990-02-02 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Pierre Cloutier (Mtl,QC) | |
| 1990-02-01 |
Jugement rendu sur l'appel, La LaF L'HD So G Co McL, Le pourvoi est accueilli, le verdict d'acquittement est rétabli, le tout sans dépens devant toutes les cours. Accueilli, sans dépens |
|
| 1989-11-21 | Divers, transcripts received and distributed to the justices(41 pages) | |
| 1989-11-02 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Oct.25/89 re: not filing a factum but will be present at hearing of the appeal | |
| 1989-11-01 |
Audition de l'appel, 1989-11-01, La LaF L'HD So G Co McL Décision en délibéré |
|
| 1989-10-10 |
Audition d'appel mise au rôle, 1989-11-01 Décision en délibéré |
|
| 1989-04-03 | Avis d'audition | Richard Langlois |
| 1989-03-30 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-04-17 | |
| 1989-03-30 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1989-03-29 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-03-29 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-03-29, Reg | |
| 1989-03-29 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-03-29, Reg | |
| 1989-03-28 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Pierre Cloutier |
| 1989-03-28 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Avec signification | Richard Langlois |
| 1989-03-16 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies, avec signification | Richard Langlois |
| 1989-01-19 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1989-01-19 | Dossier conjoint certifié, volume 1 & 2, avec signification | Richard Langlois |
| 1988-12-21 | Dossier conjoint, , 20 copies of volumes 1 & 2 | Richard Langlois |
| 1988-12-16 | Signification, of case on appeal | |
| 1987-12-24 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1987-12-22 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to M.C.Paquette advising of judgment | |
| 1987-12-17 | Avis de dépôt du cautionnement | |
| 1987-12-17 | 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt # 2018 | Richard Langlois |
| 1987-12-16 | Avis d'appel, Avec signification | Richard Langlois |
| 1987-12-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B LaF L'HD Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1987-11-09 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-11-09, B LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-11-09 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-11-09, B LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-09-18 | Signification | |
| 1987-09-09 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 11190 | Richard Langlois |
| 1987-09-09 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, complété le : 1987-09-09 | Richard Langlois |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Langlois, Richard | Demandeur(eresse) | Actif |
| Bédard, Jean-Pierre | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cloutier, Pierre | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Langlois, Richard
Procureur(s)
Richard Mongeon
1100 - 1130 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 2M8
Téléphone : (514) 849-6023
Télécopieur : (514) 849-1819
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Bédard, Jean-Pierre
Procureur(s)
1100 - 1130 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 2M8
Téléphone : (514) 849-6023
Télécopieur : (514) 849-1819
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Cloutier, Pierre
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H2G 2G9
Téléphone : (514) 723-6960
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour des sessions de la paix du Québec
pas disponible
Dénonciations rejetées
Cour supérieure du Québec
voir dossier
Appel rejeté
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000357-846
Appel accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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