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20577
Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée, et al. c. Caisse Populaire de Black Lake fiducie du Qué.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-05-10 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to M. Germain (Québec,QC) | |
| 1988-05-10 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to G. Paquin (Mtl,QC) | |
| 1988-04-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Québec,Qc) | |
| 1988-02-19 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Québec,QC) | |
| 1988-01-22 | Certificat de taxation délivré à, Noël, Décary (Hull,QC) | |
| 1988-01-20 | Frais de taxation 30 $, receipt # 11642 | Caisse Populaire de Black Lake fiducie du Qué. |
| 1988-01-20 | Décision sur le mémoire de frais, $1,119.70 | |
| 1987-12-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La LaF Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-12-07 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-12-07, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-12-07 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-12-07, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-12-01 | Signification, (proof of) | |
| 1987-11-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | Caisse Populaire de Black Lake fiducie du Qué. |
| 1987-10-21 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1987-10-19 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended to Nov 09/87), L'HD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-10-19 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-10-19, (Time extended to Nov 09/87), L'HD | |
| 1987-10-19 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-10-19, (Time extended to Nov 09/87), L'HD | |
| 1987-10-19 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (served copy), avec signification | Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée |
| 1987-10-19 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, avec signification, complété le : 1987-10-19 | Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée |
| 1987-10-08 | Affidavit | Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée |
| 1987-10-08 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 11289 | Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée |
| 1987-10-08 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
| Thorne Riddell Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Picard, ès-qualité de syndics conjoints à l'actif de Cry-O-Beef Ltd./Cri-O-Boeuf Ltée, Denis | Demandeur(eresse) | Actif |
| Savard, C.A., syndic licencié, étant substitué auxdits syndics, Gilles | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Caisse Populaire de Black Lake fiducie du Qué. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Cry-O-Beef Ltée/Cri-O-Boeuf Ltée
Procureur(s)
1250 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W8
Téléphone : (514) 932-4100
Télécopieur : (514) 932-4170
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Thorne Riddell Inc.
Procureur(s)
1250 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W8
Téléphone : (514) 932-4100
Télécopieur : (514) 932-4170
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Picard, ès-qualité de syndics conjoints à l'actif de Cry-O-Beef Ltd./Cri-O-Boeuf Ltée, Denis
Procureur(s)
1250 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W8
Téléphone : (514) 932-4100
Télécopieur : (514) 932-4170
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Savard, C.A., syndic licencié, étant substitué auxdits syndics, Gilles
Procureur(s)
1250 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W8
Téléphone : (514) 932-4100
Télécopieur : (514) 932-4170
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Caisse Populaire de Black Lake fiducie du Qué.
Procureur(s)
1150 RUE DE CLAIRE FONTAINE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1R 5G4
Téléphone : (418) 692-1532
Télécopieur : (418) 521-3099
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-11-000125-859
Requête en irrecevabilité rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000772-860
Appel accueilli - requête en irrecevabilité accueillie
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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