Renseignements sur les dossiers
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20578
Clivent Inc. c. Services professionnels Warnock Hersey
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-03-10 | Certificat de taxation délivré à, Colas & Associés by mail | |
| 1988-03-10 | Frais de taxation 30 $, receipt # 12116 | Services professionnels Warnock Hersey |
| 1988-03-07 | Décision sur le mémoire de frais, $495.01 | |
| 1988-01-29 | Correspondance provenant de, sent to Registrar advising of judgment | |
| 1988-01-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B LeD L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-01-25 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-01-25, B LeD L'HD | |
| 1988-01-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-01-25, B LeD L'HD | |
| 1988-01-08 | Correspondance provenant de, dated Jan 05/88 from E. Colas | |
| 1987-11-10 | Correspondance provenant de, (copy of) from E. Colas to J. Bernatchez | |
| 1987-10-27 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 11386 | Clivent Inc. |
| 1987-10-27 | Demande d'autorisation d'appel, with extension of time, 5 copies, avec signification, complété le : 1987-10-27 | Clivent Inc. |
| 1987-10-13 | Avis de demande d'autorisation d'appel, with extension of time | Clivent Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Clivent Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Services professionnels Warnock Hersey | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Clivent Inc.
Procureur(s)
555 - 80e RUE E
CP 7578
CHARLESBOURG, Québec
G1G 5W5
Téléphone : (418) 622-0629
Partie : Services professionnels Warnock Hersey
Procureur(s)
Sylvie Sarrazin
600 - 511 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W7
Téléphone : (514) 848-9145
Télécopieur : (514) 288-6469
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-002449-835
Requête pour outrage au tribunal accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000584-844
Appel accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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