Renseignements sur les dossiers
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20583
William Brydges c. Sa Majesté la reine
(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-04-24 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, enclosing record of the Court of Appeal sent to Mr. D.S. Huff, Registrar (Edmonton,AB) | |
| 1990-02-15 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Edmonton,AB) | |
| 1990-02-15 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-02-15 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1990-02-02 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1990-02-02 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-02-01 |
Jugement rendu sur l'appel, La W LaF L'HD G Co McL, Le pourvoi est accueilli, l'ordonnance de la Cour d'appel enjoignant de tenir un nouveau procès est annulée et le verdict d'acquittement de l'appelant prononcé à son procès est rétabli. Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-12-04 | Divers, transcripts received and distributed to the justices(53 pages) | |
| 1989-11-10 |
Audition de l'appel, 1989-11-10, La W LaF L'HD G Co McL Décision en délibéré |
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| 1989-11-09 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1989-11-09 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1989-11-01 | Recueil de sources, 9 copies | Sa Majesté la reine |
| 1989-10-12 | Recueil de sources, (appendix parts I & II - Additional Evidence at Trial) 21 copies of Vols 1 & 2 | Sa Majesté la reine |
| 1989-10-10 |
Audition d'appel mise au rôle, 1989-11-10 Décision en délibéré |
|
| 1989-09-11 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1989-06-06 | Avis d'audition, With service | William Brydges |
| 1989-06-06 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-10-02 | |
| 1989-06-06 | Signification, of R.A. Stroppel on Appellant's factum | |
| 1989-06-02 | Recueil de sources, , 23 copies | William Brydges |
| 1989-06-02 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies | William Brydges |
| 1988-02-24 | Dossier conjoint certifié, With service | William Brydges |
| 1988-02-24 | Dossier conjoint, 20 copies, with service | William Brydges |
| 1987-10-16 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | |
| 1987-10-16 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-10-16 | Audition de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1987-10-16, LaF | |
| 1987-10-16 | Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1987-10-16, LaF | |
| 1987-10-15 | 30 $ de frais de dépôt, receipt #11311 | William Brydges |
| 1987-10-15 | Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | Sa Majesté la reine |
| 1987-10-15 | Affidavit | William Brydges |
| 1987-10-15 | Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | William Brydges |
| 1987-10-15 | Avis d'appel | William Brydges |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brydges, William | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Brydges, William
Procureur(s)
747 - 10104, 103RD AVE
EDMONTON, Alberta
T5J 0H8
Téléphone : (403) 424-5156
Télécopieur : (403) 425-5883
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
9833 - 109th St
Edmonton, Alberta
T5K 2E8
Téléphone : (403) 427-3496
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Not available
Acquittal: Second degree murder
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
8703-0046-A
Appeal allowed, new trial ordered
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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