Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
20588
Guy Morest, et al. c. Jean Marier, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-05-24 | Certificat de taxation délivré à, Stikeman, Elliott (Mtl., QC) | |
| 1990-05-24 | Taxation tardive du mémoire de frais | |
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-05-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, , copy of judgment sent to R. Truchon | |
| 1988-05-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, , copy of judgment sent to F. Mercier | |
| 1988-05-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, , copy of judgment sent to R. Langlois | |
| 1988-04-14 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar, Québec Court of Appeal, (Qc,QC) | |
| 1988-02-19 | Correspondance provenant de, from E. Bisson to Québec Court of Appeal | |
| 1988-02-03 | Frais de taxation 30 $, receipt # 11829 | Jean Marier |
| 1988-02-03 | Décision sur le mémoire de frais, $789.53 | |
| 1987-12-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B LaF Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-12-07 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-12-07, B LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-12-07 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-12-07, B LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-11-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Société Beaufort Inc. |
| 1987-11-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Jean Marier |
| 1987-11-02 | Correspondance provenant de, dated 87/10/26 from R. Goudreau | Guy Morest |
| 1987-10-22 | Signification | |
| 1987-10-19 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 11325 | Guy Morest |
| 1987-10-19 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, Vols. 1 & 2, complété le : 1987-10-19 | Guy Morest |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Morest, Guy | Demandeur(eresse) | Actif |
| Samson | Demandeur(eresse) | Actif |
| Bélair Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Syndic à la faillite de Yves Morest | Demandeur(eresse) | Actif |
| Lavoie, Lorenzo | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Marier, Jean | Intimé(e) | Actif |
| Société Beaufort Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Morest, Guy
Procureur(s)
1002 rue Sherbrooke Ouest
28e Étage
Montréal, Québec
H3A 3L6
Téléphone : (514) 842-9512
Télécopieur : (514) 845-6573
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Samson
Procureur(s)
300 - 1150 RUE DE CLAIRE-FONTAINE
QUÉBEC, Québec
G1R 5G4
Téléphone : (418) 529-6531
Correspondant
914 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 234-4555
Télécopieur : (613) 230-8877
Partie : Bélair Inc.
Procureur(s)
1002 rue Sherbrooke Ouest
28e Étage
Montréal, Québec
H3A 3L6
Téléphone : (514) 842-9512
Télécopieur : (514) 845-6573
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Syndic à la faillite de Yves Morest
Procureur(s)
1002 rue Sherbrooke Ouest
28e Étage
Montréal, Québec
H3A 3L6
Téléphone : (514) 842-9512
Télécopieur : (514) 845-6573
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Lavoie, Lorenzo
Procureur(s)
1002 rue Sherbrooke Ouest
28e Étage
Montréal, Québec
H3A 3L6
Téléphone : (514) 842-9512
Télécopieur : (514) 845-6573
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Marier, Jean
Procureur(s)
3900 - 1155 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Partie : Société Beaufort Inc.
Procureur(s)
79, boul. René-Lévesque Est
Bureau 200
Québec, Québec
G1R 4T4
Téléphone : (418) 692-4180
Télécopieur : (418) 692-5082
Courriel : jbeauvai@microtec.net
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
00000000000000000000
actions accueillies
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000287-851
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible