Renseignements sur les dossiers
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20602
McDonnell Douglas Corporation, et al. c. Air Canada et al
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-09-07 | Ordonnance de paiement approuvée, of the $500.00 security deposit # 2032 plus interests, avec signification | |
| 1990-06-29 | Appel fermé | |
| 1990-04-10 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1990-04-09 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Lavery,O'Brien (Ottawa,ON) | |
| 1990-04-09 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1989-07-18 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Court record returned to Registrar (Mtl., QC) | |
| 1989-06-12 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noel, Décary, Aubry & Associés (Hull, Qc) | |
| 1989-06-12 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling & Henderson (Ott., Ont.) | |
| 1989-06-08 |
Jugement rendu sur l'appel, La LaF L'HD G Co, Le pourvoi est rejeté avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-03-20 | Divers, transcripts received and distributed to the Justices. | |
| 1989-03-17 |
Audition de l'appel, 1989-03-17, La LaF L'HD G Co Décision en délibéré |
|
| 1989-01-27 |
Audition d'appel mise au rôle, 1989-03-17 Décision en délibéré |
|
| 1989-01-09 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-01-23 | |
| 1988-05-06 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies joint factum, avec signification | McDonnell Douglas Corporation |
| 1988-02-19 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Mtl,QC) | |
| 1988-01-11 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1988-01-11 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1988-01-11 | Avis d'appel, Avec signification | McDonnell Douglas Corporation |
| 1988-01-05 | 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt #2030 | McDonnell Douglas Corporation |
| 1987-12-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La LaF Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1987-12-07 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-12-07, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-12-07 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-12-07, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-10-22 | 30 $ frais de dépôt, Receipt # 11363 | McDonnell Douglas Corporation |
| 1987-10-22 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies returnable to 1987/12/07, avec signification, complété le : 1987-10-22 | McDonnell Douglas Corporation |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McDonnell Douglas Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
| McDonnell Douglas Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Air Canada et al | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : McDonnell Douglas Corporation
Procureur(s)
Stephen Hamilton
3400 PL VICTORIA
CP 242 SUCC TOUR D/L BOURSE
MONTRÉAL, Québec
H4Z 1E9
Téléphone : (514) 397-7400
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Air Canada et al
Procureur(s)
Odette Jobin-Laberge
4000 - 1 Pl Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
45 O'Connor St
20th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 594-4936
Télécopieur : (613) 594-8783
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-006351-843
action rejetée-requetes déclinatoires acceuillies
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000178-855(2)
Appel accueillie
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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