Renseignements sur les dossiers
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20640
Clifford Robert Olson c. Sa Majesté la reine
(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-11-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Clifford Robert Olson (Prince Albert, SK) enclosing a copy of cartoon he had requested. | |
| 1989-03-14 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, returning court record. | |
| 1989-02-13 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to G.R. Garton (Ott., Ont.) | |
| 1989-02-07 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, of Tor., Ont. | |
| 1989-01-27 | Audition d'appel | |
| 1989-01-25 | Divers, to note transcript distributed to the Justices | |
| 1989-01-24 |
Jugement rendu sur l'appel, JC McI LaF L'HD So Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-01-24 | Audition de l'appel, 1989-01-24, JC McI LaF L'HD So | |
| 1989-01-24 | Audition d'appel mise au rôle, 1989-01-24 | |
| 1989-01-16 | Recueil de sources, , 10 copies | Sa Majesté la reine |
| 1989-01-13 | Dossier de la cour d'appel, , 1 copy | |
| 1989-01-06 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1989-01-04 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-01-23 | |
| 1988-12-08 | Mémoire de l'appelant(e), With service | Clifford Robert Olson |
| 1988-12-08 | Dossier conjoint, 20 copies returned to Fergus O'Connor for correcti ons. Returned to us Jan 16/1989, (Gowling). | Clifford Robert Olson |
| 1988-12-08 | Mémoire de l'appelant(e), 20 copies | Clifford Robert Olson |
| 1988-04-12 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to applicant | |
| 1988-03-28 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, advising of judgment sent to Registrar (Tor,ON) | |
| 1988-03-24 |
Décision sur requête en annulation, (Counsel are requested to seek an expedited hearing), JC B McI LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-02-22 |
Audition de requête en annulation, 1988-02-22, JC B McI LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-02-22 |
Présentation de requête en annulation, 1988-02-22, JC B McI LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-01-19 | Affidavit, of Beverly Wilton, 10 copies | Clifford Robert Olson |
| 1988-01-19 | Mémoire de l'appelant(e), received, 12 copies | Clifford Robert Olson |
| 1988-01-19 | Affidavit, of C. Olson, 10 copies | Clifford Robert Olson |
| 1988-01-08 | Requête en annulation, filed, 10 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1987-11-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Nov 2/87 from applicant filed. | |
| 1987-10-13 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Oct 6/87 from applicant enclosing notice of appeal | |
| 1987-10-13 | Avis d'appel | Clifford Robert Olson |
| 1987-03-04 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, from applicant filed. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Olson, Clifford Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Olson, Clifford Robert
Procureur(s)
PO BOX 1959 STN MAIN
KINGSTON, Ontario
K7L 5J7
Téléphone : (613) 546-5581
Télécopieur : (613) 546-5540
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
Department of Justice
239 Wellington St
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4842
Télécopieur : (613) 954-1920
Correspondant
East Memorial Bldg, Service Centre
284 Wellington St 2nd Fl
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4763
Télécopieur : (613) 941-7865
Courriel : robert.frater@justice.gc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
371/87
Application dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
IW 371/87
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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