Renseignements sur les dossiers
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20655
Compagnie de Construction Belcourt Limitée c. Roger Marchand Limitée
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-12-31 | Appel fermé | |
| 1990-06-05 | Ordonnance de paiement approuvée, With service | |
| 1989-08-30 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to Denis Rousseau (Mtl., QC) | |
| 1989-08-22 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, of Mtl., QC. | |
| 1989-07-18 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Court record returned to Registrar (Mtl., QC) | |
| 1989-06-21 |
Jugement rendu sur l'appel, La L'HD So G Co Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures |
|
| 1989-06-21 | Audition de l'appel, 1989-06-21, La L'HD So G Co | |
| 1989-05-26 | Audition d'appel mise au rôle, 1989-06-21 | |
| 1989-05-15 | Avis de changement de procureur | Roger Marchand Limitée |
| 1989-05-15 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies, with service | Roger Marchand Limitée |
| 1988-12-14 | Avis d'audition | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
| 1988-12-05 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-01-23 | |
| 1988-12-05 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies, with service | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
| 1988-12-02 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1988-12-02 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1988-12-02 | Dossier conjoint certifié | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
| 1988-11-08 | Dossier conjoint, received, 21 copies of volumes 1 & 2 | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
| 1988-04-27 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1988-03-15 | Avis de dépôt du cautionnement, With service | |
| 1988-03-15 | Avis d'appel, With service | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
| 1988-03-09 | 500 $ dépôt du cautionnement, bank certificate #2037 for $500.00 | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
| 1988-02-29 | Correspondance provenant de, advising of judgment sesnt to Registrar (Mtl,QC) | |
| 1988-02-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La LaF Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1988-01-26 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-01-26, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1988-01-26 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-01-26, B La LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-11-19 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 3 copies | |
| 1987-11-19 | 30 $ frais de dépôt, receipt #11463 | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
| 1987-11-19 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1987-11-19 | Compagnie de Construction Belcourt Limitée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Compagnie de Construction Belcourt Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roger Marchand Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Compagnie de Construction Belcourt Limitée
Procureur(s)
Gilles Poulin
999 boul. de Maisonneuve ouest
18e étage
Montréal, Québec
H3A 3L4
Téléphone : (514) 288-9797
Télécopieur : (514) 288-2697
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Roger Marchand Limitée
Procureur(s)
1100 - 1130 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 2M8
Téléphone : (514) 849-6023
Télécopieur : (514) 849-1819
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-005899-743
Action in damages allowed in part
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000780-817
appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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