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Renseignements sur les dossiers

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20695

Télé-Metropole Inc. c. Michael Bishop

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1991-08-26 Appel fermé
1990-09-13 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, F.C.A. (Ottawa,ON)
1990-08-29 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Cour d'appel fédérale (Ottawa,ON)
1990-08-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-08-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Côté, Ouellet (Mtl,QC)
1990-08-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau, Pinet (Hull,QC)
1990-08-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Scott & Aylen (Ottawa,ON)
1990-08-28 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Côté & Ouellet (Mtl,QC)
1990-08-28 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau, Pinet (Hull,QC)
1990-08-28 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-08-28 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Scott & Aylen (Ottawa,ON)
1990-08-16 Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD G McL, Le pourvoi et le pourvoi incident sont rejetés avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1990-04-24 Divers, transcripts received and distributed to the justices (77 pages)
1990-03-30 Audition de l'appel, 1990-03-30, JC LaF L'HD G McL
Décision en délibéré
1990-03-19 Recueil de sources, (joint) 10 copies Télé-Metropole Inc.
1990-02-01 Audition d'appel mise au rôle, 1990-03-30
Décision en délibéré
1990-01-18 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, avec signification Michael Bishop
1989-12-22 Dossier de la cour d'appel
1989-12-22 Dossier de la cour de première instance
1989-12-22 Dossier conjoint certifié Télé-Metropole Inc.
1989-12-01 Dossier conjoint, 21 copies vols. 1 to 6, avec signification Télé-Metropole Inc.
1989-12-01 Recueil de sources Télé-Metropole Inc.
1989-11-21 Ordonnance sur requête diverse, to file a factum & incribe the appeal
1989-11-14 Décision sur requête diverse, (to file the appellant's factum & inscribe the appeal for the Jan. 1990 session notwithstanding the parties do not agree on the contents of the case on appeal)., Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-11-14 Audition de requête diverse, 1989-11-14, (to file the appellant's factum & inscribe the appeal for the Jan. 1990 session notwithstanding the parties do not agree on the contents of the case on appeal)., Reg
1989-11-14 Présentation de requête diverse, 1989-11-14, (to file the appellant's factum & inscribe the appeal for the Jan. 1990 session notwithstanding the parties do not agree on the contents of the case on appeal)., Reg
1989-11-14 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies,, avec signification Télé-Metropole Inc.
1989-11-14 Avis d'audition Télé-Metropole Inc.
1989-11-14 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1990-01-22
1989-11-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (fax) fr. Leger, Robic & Richard re: consent to the inscription & withdrawal of the motion to dismiss for want of prosecution.
1989-11-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Re: Fax copy of letters sent to the appellant by the respondent dated Nov/09/89
1989-11-10 Réponse à requête diverse, Re: to inscribe the appeal and to file the appellant's factum, Michael Bishop
1989-11-07 Affidavit, Avec signification Télé-Metropole Inc.
1989-11-07 Avis de requête diverse, (for filing the appellant's factum and for inscription of the appeal for the Jan. 1990 session notwithstanding the fact that the parties have not agreed to the contents of the case on appeal), avec signification Télé-Metropole Inc.
1989-11-03 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Nov. 2/89 re: on consent motion to dismiss is adjourned to Nov. 15/89
1989-11-01 Affidavit, Avec signification Michael Bishop
1989-11-01 Requête en rejet d'appel pour défaut d'agir, (CANCELLED), avec signification Michael Bishop
1989-09-06 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention
1989-09-06 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention
1989-05-30 Décision sur requête en autorisation d'intervention, on behalf of SODRAC & Société Radio-Canada, LaF
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1989-05-30 Audition de requête en autorisation d'intervention, 1989-05-30, on behalf of SODRAC & Société Radio-Canada, LaF
1989-05-30 Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1989-05-30, on behalf of SODRAC & Société Radio-Canada, LaF
1989-05-29 Audition de requête en autorisation d'intervention, 1989-05-29, on behalf of SODRAC & Society Radio-Canada
Décision en délibéré
1989-05-29 Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1989-05-29, on behalf of SODRAC & Society Radio-Canada
Décision en délibéré
1989-05-26 Signification, of the motion for an extension of time & for intervention, avec signification
1989-05-23 Divers, to note 2 copies of Respondent's argument on motion to intervene, avec signification Michael Bishop
1989-05-19 Requête en autorisation d'intervention, Avec signification Société Radio-Canada
1989-05-19 Affidavit, Avec signification Société Radio-Canada
1989-05-19 Requête en autorisation d'intervention, & extension of time, avec signification Société Radio-Canada
1989-05-18 Affidavit, of Jean Guy Doucet, avec signification Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.
1989-05-18 Requête en autorisation d'intervention, , 2 copies, avec signification Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.
1989-05-18 Requête en prorogation de délai, time to file notice of intervention, 3 copies, avec signification Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.
1989-05-11 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated May 8/89 (consent to motion to intervene being adjourned to May 29)
1989-05-10 Affidavit, time to file Notice of Intervention, avec signification Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.
1989-05-10 Affidavit, Avec signification Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.
1989-05-10 Requête en prorogation de délai, time to file Notice of Intervention, avec signification Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.
1989-05-10 Requête en autorisation d'intervention, Avec signification Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.
1989-02-15 Divers, to note certificate of (Quash) Taxaxtion issued to Noël, Décary (Hull,QC)
1989-02-10 Divers, to note motion to Quash taxed at $895.00 Télé-Metropole Inc.
1989-02-10 Frais de taxation 30 $, receipt # 13881 Télé-Metropole Inc.
1989-02-06 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1989-01-23 Décision sur requête diverse, to quash Respondent's cross-appeal (motion granted costs in the cause), JC La W LaF So
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-01-23 Audition de requête diverse, 1989-01-23, to quash Respondent's cross-appeal (motion granted costs in the cause), JC La W LaF So
1989-01-23 Présentation de requête diverse, 1989-01-23, to quash Respondent's cross-appeal (motion granted costs in the cause), JC La W LaF So
1989-01-16 Divers, to note motion to Quash Respondent's cross-appeal is scheduled., avec signification
1989-01-05 Divers, to note 10 copies of other documents on motion to quash the cross-appeal Télé-Metropole Inc.
1988-11-17 Avis de requête diverse, to quash the Respondent's cross-appeal Télé-Metropole Inc.
1988-07-15 Avis d'appel incident, Avec signification Michael Bishop
1988-07-04 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1988-07-04 Avis d'appel, Avec signification Télé-Metropole Inc.
1988-06-07 Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar, Federal Court of Appeal (Ottawa,ON)
1988-06-02 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, McI La LaF
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1988-04-26 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-04-26, McI La LaF
Décision en délibéré
1988-04-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-04-26, McI La LaF
Décision en délibéré
1988-02-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, avec signification Michael Bishop
1988-02-08 Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, avec signification, complété le : 1988-02-08 Télé-Metropole Inc.
1987-12-30 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended to FEb 22/88), E
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-12-30 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-12-30, (Time extended to FEb 22/88), E
1987-12-30 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-12-30, (Time extended to FEb 22/88), E
1987-12-23 Affidavit Télé-Metropole Inc.
1987-12-23 30 $ frais de dépôt, , receipt # 11580 Télé-Metropole Inc.
1987-12-23 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Télé-Metropole Inc.

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Télé-Metropole Inc. Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Bishop, Michael Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc. Intervenant(e) Actif
Société Radio-Canada Intervenant(e) En instance
Société Radio-Canada Intervenant(e) Actif

Procureurs

Partie : Télé-Metropole Inc.

Procureur(s)
Laurent Carrière
J.A. Leger
Leger Robic Richard
55 RUE ST-JACQUES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 3X2
Téléphone : (514) 987-6242
Télécopieur : (514) 845-7874
Correspondant
Sylvie Roussel
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Bishop, Michael

Procureur(s)
Roger T. Hughes, Q.C.
Sim, Hughes, Ashton & McKay
330 University Ave.
6th Fl.
Toronto, Ontario
M5G 1R7
Téléphone : (416) 595-1155
Télécopieur : (416) 595-1163
Courriel : hughes@sim-hughes.com
Correspondant
James I. Minnes
Scott & Aylen
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842

Partie : Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc.

Procureur(s)
Colette Matteau
Brodeur, Matteau, Poirier
1420 - 425 BOUL DE MAISONNEUVE O
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1K9
Téléphone : (514) 281-0033
Correspondant
Richard Gaudreau
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Société Radio-Canada

Procureur(s)
Jacques Ouellet
Côté & Ouellet
COMPLEXE GUY-FAVREAU 9e ÉTAGE
200 BOUL RENÉ-LÉVESQUE
MONTRÉAL, Québec
H2X 1X4
Téléphone : (514) 283-4975

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 15 avril 1985
Cour fédérale du Canada, Section de première instance

T-7060-82

action accueillie en partie

Le 5 novembre 1987
Cour d’appel fédérale

A-441-85

appel rejeté

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13