Renseignements sur les dossiers
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20719
Michael Adrian Van Rassel c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-05-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, envoyé à La Cour d'appel du Québec (Qué,QC) en terminant le dossier de votre Cour | |
| 1990-05-08 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1990-05-08 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1990-02-23 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1990-02-23 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau, Pinet (Hull,Qc) | |
| 1990-02-23 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Décary (Hull,QC) | |
| 1990-02-15 |
Jugement rendu sur l'appel, La LaF L'HD So G Co McL, Le pourvoi est rejeté et l'affaire renvoyée au juge de première instance. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1989-11-24 | Divers, transcripts received and distributed to the justices(55 pages) | |
| 1989-11-01 |
Audition de l'appel, 1989-11-01, La LaF L'HD So G Co McL Décision en délibéré |
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| 1989-10-31 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1989-10-10 |
Audition d'appel mise au rôle, 1989-11-01 Décision en délibéré |
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| 1989-10-06 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies,, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1989-04-14 | Dossier conjoint, , 10 copies vols. 1 to 10 | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-04-03 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-04-03 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-04-03, Reg | |
| 1989-04-03 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-04-03, Reg | |
| 1989-04-03 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, G Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-04-03 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1989-04-03, G | |
| 1989-04-03 | Présentation de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1989-04-03, G | |
| 1989-04-03 | Avis d'audition, Avec signification | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-04-03 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-04-17 | |
| 1989-04-03 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Sa Majesté la reine |
| 1989-04-03 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-04-03 | Réponse à requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, Avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1989-04-03 | Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, Avec signification | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-03-31 | Ordonnance sur requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint | |
| 1989-03-29 |
Décision sur requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, (10 copies of evidence used in the Court of Appeal to be filed 15 days fr. the date of the order)., So Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1989-03-29 | Audition de requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, 1989-03-29, (10 copies of evidence used in the Court of Appeal to be filed 15 days fr. the date of the order)., So | |
| 1989-03-29 | Présentation de requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, 1989-03-29, (10 copies of evidence used in the Court of Appeal to be filed 15 days fr. the date of the order)., So | |
| 1989-03-29 | Réponse à requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint | Sa Majesté la reine |
| 1989-03-28 | Affidavit | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-03-28 | Requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, 5 copies (10 copies of the evidence). | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-03-21 | Affidavit, 5 copies (10 copies of the evidence). | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-03-21 | Divers, to note 21 copies of appellants annex | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-03-21 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies | Michael Adrian Van Rassel |
| 1989-02-20 | Affidavit, Avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1989-02-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Feb 16/89 from Noël, Décary (Re: Adjourn above motion to Mar 29/89.) | |
| 1989-02-09 | Affidavit, , 2 copies | Sa Majesté la reine |
| 1989-02-09 | Requête en rejet d'appel pour défaut d'agir, , 2 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1988-04-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-04-26 |
Décision sur requête en annulation, McI La W LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1988-04-26 | Audition de requête en annulation, 1988-04-26, McI La W LaF L'HD | |
| 1988-04-26 | Présentation de requête en annulation, 1988-04-26, McI La W LaF L'HD | |
| 1988-04-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1988-04-08 | Requête en annulation, 10 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1988-02-11 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1988-02-11 | Michael Adrian Van Rassel |
| 1988-01-26 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Michael Adrian Van Rassel |
| 1988-01-11 | 30 $ de frais de dépôt, receipt #11620 | Michael Adrian Van Rassel |
| 1988-01-11 | Avis d'appel, Avec signification | Michael Adrian Van Rassel |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Van Rassel, Michael Adrian | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Van Rassel, Michael Adrian
Procureur(s)
126 RUE ST-PIERRE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1K 4A8
Téléphone : (418) 692-1914
Télécopieur : (418) 692-0716
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
CSR 155-01-1038-850
Instance suspendue sur quatre chefs d'accusation d'abus de confiance
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-10-000138-862
appel accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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