Renseignements sur les dossiers
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20743
Cumis Insurance Society Inc. c. Jean Lejeune
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-10-29 | Appel fermé | |
| 1990-03-09 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1990-03-09 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Décary (Hull,QC) | |
| 1990-03-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Osler, Hoskin & Harcourt (Ottawa,ON) | |
| 1989-10-27 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Osler, Hoskin (Ott., Ont.) | |
| 1989-10-27 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noel, Décary (Hull, QC) | |
| 1989-10-27 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Court of Appeal record returned to Registrar (Qc, QC) | |
| 1989-10-26 |
Jugement rendu sur l'appel, La L'HD So G Co, Le pourvoi est accueilli et, rétablissant le jugement de première instance, l'action est rejetée avec dépens en première instance et en Cour d'appel, mais sans adjudication de dépens devant cette Cour. Accueilli, dépens dans les juridictions inférieures |
|
| 1989-08-31 | Divers, Transcripts received and distributed to the Justices (36 pages). | |
| 1989-06-15 |
Audition de l'appel, 1989-06-15, La L'HD So G Co Décision en délibéré |
|
| 1989-05-26 |
Audition d'appel mise au rôle, 1989-06-15 Décision en délibéré |
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| 1989-01-11 | Signification, Avec signification | |
| 1989-01-09 | Avis d'audition, Avec signification | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-12-28 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies | Jean Lejeune |
| 1988-12-06 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-01-23 | |
| 1988-12-02 | Recueil de sources, , 9 copies of volumes 2 to 3, avec signification | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-12-02 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies, avec signification | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-11-30 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1988-11-30 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1988-11-30 | Dossier conjoint certifié | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-11-18 | Dossier conjoint, , 21 copies, avec signification | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-07-04 | Avis d'appel, Avec signification | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-06-13 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1988-06-10 | Avis de dépôt du cautionnement, Avec signification | |
| 1988-06-10 | 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt # 2045 | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-06-07 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to registrar (Qc,QC) | |
| 1988-06-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La L'HD Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1988-04-25 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-04-25, B La L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-04-25 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-04-25, B La L'HD Décision en délibéré |
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| 1988-04-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Jean Lejeune |
| 1988-02-02 | 30 $ frais de dépôt, receipt #11789 | Cumis Insurance Society Inc. |
| 1988-02-02 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1988-02-02 | Cumis Insurance Society Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cumis Insurance Society Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lejeune, Jean | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Cumis Insurance Society Inc.
Procureur(s)
4700 - 800 PL VICTORIA
CP 322 SUCC TOUR D/L BOURSE
MONTRÉAL, Québec
H4Z 1H6
Téléphone : (514) 878-2631
Télécopieur : (514) 878-1865
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : Lejeune, Jean
Procureur(s)
Jacques Flynn
500 - 70 RUE DALHOUSIE
CP 190 SUCC B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A6
Téléphone : (418) 692-3751
Télécopieur : (418) 692-2887
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
Not listed
action rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
Not listed
appel accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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