Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
21233
Kenneth Gordon Blair c. Sa Majesté la reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-10-16 | Correspondance provenant de, sent to Court of Appeal of B.C. (Vancouver,BC) Re: Lower Court records sent back. | |
| 1990-03-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1990-03-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-03-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1989-10-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-10-02 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-10-02, JC So McL Décision en délibéré |
|
| 1989-10-02 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-10-02, JC So McL Décision en délibéré |
|
| 1989-09-29 | Avis de requête diverse, for an order permitting the filing of a supplement to the motion for leave to appeal and a book of authorities,, with service | Kenneth Gordon Blair |
| 1989-09-29 | Divers, ******CANCEL THIS CODE**************************** | Kenneth Gordon Blair |
| 1989-09-18 | Audition de la demande d'autorisation d'appel est fixée | |
| 1989-06-26 | Divers, to note letter requesting satellite hearing on October 2/89 | Kenneth Gordon Blair |
| 1989-06-23 | Divers, to note 5 copies of supplement to leave motion | Kenneth Gordon Blair |
| 1989-06-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, Une audience est ordonnée pour décider si cette demande d'autorisation de pourvoi doit être accordée. Audience ordonnée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-06-01 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-06-01, JC So McL | |
| 1989-06-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-06-01, JC So McL | |
| 1989-04-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ So McL | |
| 1989-02-01 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1989-01-31 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, nunc pro tunc to November 28/1988, McI Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-01-31 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-01-31, nunc pro tunc to November 28/1988, McI | |
| 1989-01-31 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-01-31, nunc pro tunc to November 28/1988, McI | |
| 1989-01-26 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, of W.G. Burke-Robertson | Sa Majesté la reine |
| 1989-01-26 | Affidavit, of G.P. McKinnin | Kenneth Gordon Blair |
| 1989-01-26 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Kenneth Gordon Blair |
| 1988-12-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1988-12-07 | Dossier de cour d'appel, and transcripts | |
| 1988-11-28 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 13147 | Kenneth Gordon Blair |
| 1988-11-28 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1988-11-28 | Kenneth Gordon Blair |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Blair, Kenneth Gordon | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Blair, Kenneth Gordon
Procureur(s)
Vancouver, Colombie-Britannique
V5Y 2B1
Téléphone : (604) 872-5682
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
602 - 865 Hornby St
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2G3
Téléphone : (604) 660-1126
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
X020597
Conviction: Break & enter, and assault, and theft
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA 008691
Appeal dismissed - conviction affirmed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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