Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
21237
Guisseppe Francella c. Sa Majesté la reine
(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-11 | Appel fermé | |
| 1990-11-15 | Divers, transcripts received (106 pages)not distributed | |
| 1990-11-14 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto,ON) | |
| 1990-11-14 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON) | |
| 1990-11-14 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Shore, Davis & Perkins-McVey (Ottawa,ON) | |
| 1990-11-13 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (Toronto,ON) | |
| 1990-11-08 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON) | |
| 1990-11-08 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Shore, Davis & Perkins-McVey (Ottawa,ON) | |
| 1990-11-08 |
Jugement rendu sur l'appel, W So Co McL St, Le pourvoi est rejeté. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-11-01 |
Audition de l'appel, 1990-11-01, W So Co McL St Décision en délibéré |
|
| 1990-10-30 | Recueil de sources, 10 copies, with service | Guisseppe Francella |
| 1990-10-05 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1990-10-05 |
Décision sur requête en ajournement d'audition d'appel, to Nov/01/90, JC Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-10-05 | Audition de requête en ajournement d'audition d'appel, 1990-10-05, to Nov/01/90, JC | |
| 1990-10-05 | Présentation de requête en ajournement d'audition d'appel, 1990-10-05, to Nov/01/90, JC | |
| 1990-10-02 | Affidavit, of Michael Code, with service | Guisseppe Francella |
| 1990-10-02 | Requête en ajournement d'audition d'appel, With service | Guisseppe Francella |
| 1990-09-27 |
Audition d'appel mise au rôle, 1990-11-01 Décision en délibéré |
|
| 1990-09-14 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1990-10-01 | |
| 1990-09-14 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of Appellant's factum, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-09-14 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1990-09-14, of Appellant's factum, Reg | |
| 1990-09-14 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1990-09-14, of Appellant's factum, Reg | |
| 1990-09-14 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of Appellant's factum | Sa Majesté la reine |
| 1990-09-14 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of Appellant's factum | Guisseppe Francella |
| 1990-09-14 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire volumineux, G Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-09-14 | Audition de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1990-09-14, G | |
| 1990-09-14 | Présentation de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1990-09-14, G | |
| 1990-09-13 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, with service | Guisseppe Francella |
| 1990-09-07 | Affidavit, With service | Guisseppe Francella |
| 1990-09-07 | Requête pour déposer un mémoire volumineux, With service | Guisseppe Francella |
| 1989-05-29 | Dossier conjoint certifié, , 1 copy volume 1 to 3 | Guisseppe Francella |
| 1989-04-21 | Dossier conjoint, , 21 copies vols. 1 to 3 | Guisseppe Francella |
| 1989-01-06 | Dossier de la cour d'appel, 2 copies of appeal book | |
| 1989-01-06 | Dossier de la cour de première instance, 2 sets of trial proceedings vols. 1, 2, 3. | |
| 1988-11-30 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 13163, with service | Guisseppe Francella |
| 1988-11-30 | Avis d'appel, 3 copies, with service | Guisseppe Francella |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Francella, Guisseppe | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Francella, Guisseppe
Procureur(s)
1130 - 20 Dundas Street West
Toronto, Ontario
M5G 2G8
Téléphone : (416) 977-6070
Télécopieur : (416) 591-7333
Correspondant
800 - 200 Elgin St
Ottawa, Ontario
K2P 1L5
Téléphone : (613) 233-7747
Télécopieur : (613) 233-2374
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
J.L. Naster
720 Bay St
10th Floor
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-2302
Télécopieur : (416) 326-4656
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
Not available
Conviction: First degree murder
Cour d’appel de l’Ontario
Not available
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible