Renseignements sur les dossiers
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21677
Gerald Klein c. Kathy Kaip
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-05-30 | Frais de taxation 30 $, #17663 | Kathy Kaip |
| 1990-05-30 | Certificat de taxation délivré à, Gowling, Strathy | |
| 1990-05-25 | Décision sur le mémoire de frais, at $617.20 | |
| 1990-04-06 | Mémoire de frais, With service | Kathy Kaip |
| 1990-04-06 | Taxation tardive du mémoire de frais | |
| 1990-03-26 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1990-02-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Merchant, Burnett (Regina,SK) | |
| 1990-02-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Koch, Bertram, Scrivens & Prior (Regina,SK) | |
| 1990-02-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Regina,SK) | |
| 1990-01-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Koch, Bertram, Scrivens & Prior (Regina,SK) | |
| 1990-01-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Merchant, Burnett (Regina,SK) | |
| 1990-01-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1990-01-25 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-01-25, JC So McL | |
| 1990-01-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-01-25, JC So McL | |
| 1989-12-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ So McL | |
| 1989-11-27 | 30 $ frais de dépôt, receipt #16331 | Gerald Klein |
| 1989-11-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Kathy Kaip |
| 1989-11-07 | Recueil de sources, 5 copies,, with service | Gerald Klein |
| 1989-11-07 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1989-11-07 | Gerald Klein |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Klein, Gerald | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kaip, Kathy | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Klein, Gerald
Procureur(s)
100 - 2401 Saskatchewan Dr
Regina, Saskatchewan
S4P 4H8
Téléphone : (306) 359-7777
Télécopieur : (306) 522-3299
Partie : Kaip, Kathy
Procureur(s)
830 - 2002 VICTORIA AVE
REGINA, Saskatchewan
S4P 0R7
Téléphone : (306) 525-2737
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Q.B. No. 4373
Statement of claim struck out
Cour d’appel de la Saskatchewan
C.A. No. 259
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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