Renseignements sur les dossiers
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21725
Travelers du Canada, compagnie d'indemnité c. Andrew Clifford Maracle, Jr.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-06-09 | Appel fermé | |
| 1991-09-03 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (Toronto,ON) | |
| 1991-08-28 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (Tor., Ont.) | |
| 1991-07-09 | Ordonnance de paiement approuvée | |
| 1991-06-13 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1991-06-13 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Shanbaum, Loeb (Ottawa,ON) | |
| 1991-06-13 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto,ON) | |
| 1991-06-06 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1991-06-06 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Shanbaum, Semanyk (Ottawa,ON) | |
| 1991-06-06 |
Jugement rendu sur l'appel, LaF L'HD So G Co McL Ia, Le pourvoi est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel est infirmé et la décision du juge de première instance est rétablie, avec dépens à l'appelante, tant en notre Cour qu'en Cour d'appel. Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures |
|
| 1991-03-11 | Divers, transcripts received and distributed to the justices (61 pages) | |
| 1991-03-11 | Divers, transcripts received and distributed to the justices (61 pages) | |
| 1991-02-28 |
Audition de l'appel, 1991-02-28, LaF L'HD So G Co McL Ia Décision en délibéré |
|
| 1991-02-27 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1991-02-27 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1991-02-13 | Recueil de sources, JOINT (10 copies) | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1991-01-18 |
Audition d'appel mise au rôle, 1991-02-28 Décision en délibéré |
|
| 1991-01-04 | Avis d'audition, With service | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-12-31 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1991-01-21 | |
| 1990-12-19 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service | Andrew Clifford Maracle, Jr. |
| 1990-12-07 | Signification, 1 served copy of factum, with service | |
| 1990-11-30 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-11-30 | Dossier conjoint certifié, vols 1 and 2, with service | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-11-19 | Dossier conjoint, 21 copies, vols. 1 and 2 | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-11-19 | Dossier conjoint, 21 copies of vols. 1 and 2 | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-06-27 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1990-06-26 | 500 $ dépôt du cautionnement, direction #2142, with service | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-06-26 | Avis d'appel, With service | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-06-19 | 500 $ dépôt du cautionnement, Direction #2142 | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-06-19 | Avis d'appel | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1990-06-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1990-06-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ross v. Smiley (Toronto,ON) | |
| 1990-06-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-06-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, W So McL, La requête en autorisation de pourvoi est accueillie, dépens à suivre. Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1990-06-14 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-06-14, W So McL | |
| 1990-06-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-06-14, W So McL | |
| 1990-02-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, W So McL | |
| 1989-12-21 | Recueil de sources, 5 copoies,, with service | Andrew Clifford Maracle, Jr. |
| 1989-12-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies,, with service | Andrew Clifford Maracle, Jr. |
| 1989-12-14 | Recueil de sources, 5 copies | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1989-12-14 | 30 $ frais de dépôt, receipt #16387 | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1989-12-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1989-12-14 | Travelers du Canada, compagnie d'indemnité |
| 1989-12-13 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 3 copies |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Travelers du Canada, compagnie d'indemnité | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Maracle, Jr., Andrew Clifford | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Travelers du Canada, compagnie d'indemnité
Procureur(s)
Linda Dolan
500 - 250 DUNDAS ST W
TORONTO, Ontario
M5T 2Z5
Téléphone : (416) 861-0330
Correspondant
2600-160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Maracle, Jr., Andrew Clifford
Procureur(s)
Will O'Hara
2200 - 181 UNIVERSITY AVE
TORONTO, Ontario
M5H 3M7
Téléphone : (416) 365-6300
Correspondant
166, rue Wellington
Hull, Québec
J8X 2J4
Téléphone : (819) 771-7781
Télécopieur : (819) 771-0608
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
18313/83
Respondent's action dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
578/87
Appeal allowed - judgment awarded to Respondent
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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