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Renseignements sur les dossiers

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21748

Banque de Montréal, et al. c. Hydro-Quebec, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1992-09-04 Copie du jugement formel en voie de préparation, Court of Appeal of Quebec (Montréal,QC)
1992-09-04 Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associeates (Hull,QC)
1992-09-04 Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1992-07-24 Copie du jugement formel en voie de préparation, NoEl, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull,QC)
1992-07-24 Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1992-07-24 Appel fermé
1992-07-23 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal)
1992-07-15 Ordonnance de paiement approuvée, Avec signification
1992-07-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Cour d'appel du Québec (Montréal,QC) re: Court of appeal record returned
1992-06-25 Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD G St, Les appels sont accueillis en partie. *Le juge Stevenson n'a pas pris part au jugement.
Accueilli, avec dépens
1992-06-25 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull,QC)
1992-06-25 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1992-06-09 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (par fax) de Noel, Berthiaume; objet: Me Paul Charbonneau consent à ce que le jugement soit rendu par 4 juges
1992-06-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, de Gowling Strathy & Henderson to advise that Messrs. Ayotte, Lachapelle and Simard all consent to the release of the judgment by a panel of a four member Court
1992-03-27 Divers, transcripts received and distributed to the justices (joint with 21749) (124 pages)
1992-03-06 Audition de l'appel, 1992-03-06, JC LaF L'HD G St
Décision en délibéré
1992-03-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (original) de Noel, Berthiaume; objet: Mes Eugène Czolij, Pierre Bourque et Paul Charbonneau représenteront l'intimée à l'audition
1992-03-04 Divers, EXHIBITS P-4C1 & BM-1 (1 envelope) placed in box no:2 of Trial Court record (joint with 21749)
1992-03-03 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (par fax) de Sylvie Roussel; objet: Mes Eugène Czolij, Pierre Bourque et Paul Charbonneau représenteront l'intimée à l'audition
1992-03-02 Recueil de sources, JOINT 10 copies (joint with 21749) Banque de Montréal
1992-02-21 Dossier de la cour de première instance, 5 boxes (joint with 21749)
1992-01-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Noel, Berthiaume, Aubry & Associés; re: list of appeals inscribed for hearing by this Court during the January 1992 session and the Court's agenda for the session.
1992-01-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Gowling, Strathy & Henderson; re: list of appeals inscribed for hearing by this Court during the January 1992 session and the Court's agenda for the session.
1992-01-23 Audition d'appel mise au rôle, 1992-03-06
Décision en délibéré
1992-01-14 Signification, of respondent's factum (joint with 21749)
1992-01-10 Affidavit, of service of respondent's factum (joint with 21749) Bail/Sotrim
1992-01-07 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies (joint with 21749) Bail/Sotrim
1992-01-07 Mémoire de l'intimé(e), 25 copies (joint with 21749) Hydro-Quebec
1991-11-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from A. Roland sent to Mr. Henry Brown c/o Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) (Re: Length of factums) Copy sent to Me Sylvie Roussel
1991-10-21 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from gowling; re: number of pages in a factum (40 pages)
1991-10-11 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Gowling and Noel, re: factum of Appellant Bank of Montreal's factum exceeds 40 pages
1991-09-25 Avis d'audition, Avec signification Banque de Montréal
1991-09-25 Signification, 1 copy of factum, avec signification
1991-09-23 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1992-01-27
1991-09-23 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies Banque de Montréal
1991-08-02 Signification, copy of Case on Appeal vol. 1 to 7 (joint with 21749)
1991-07-24 Dossier conjoint, 21 copies of vol. 1 to 7 (joint with 21749) Banque de Montréal
1991-07-04 Décision sur requête en dispense d'impression, Reg, It is ordered: 1) One copy of case of appeal as used by the Court of Appeal for Quebec shall be prepared. 2) Twenty-one copies of case on appeal containing all the pleadings, all the evidence and exhibits the appellants intend to rely upon, the order and reasons for judgment at trial and at the Court of Appeal shall be prepared by the appellants. 3) Twenty-one copies of a supplementary case on appeal containing any additional evidence and exhibits the respondents intend to rely upon shall be prepared by the respondents after receipt of the appellants factum .
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-07-04 Audition de requête en dispense d'impression, 1991-07-04, Reg
1991-07-04 Présentation de requête en dispense d'impression, 1991-07-04, Reg
1991-07-04 Ordonnance sur requête en dispense d'impression
1991-07-02 Réponse à requête en dispense d'impression, of the Case on Appeal Bail/Sotrim
1991-07-02 Réponse à requête en dispense d'impression, of the Case on Appeal Gilles Tremblay
1991-07-02 Réponse à requête en dispense d'impression, of the Case on Appeal Hydro-Quebec
1991-07-02 Affidavit, of the Case on Appeal; Daniel Ayotte Banque de Montréal
1991-07-02 Requête en dispense d'impression, of the case book Banque de Montréal
1991-05-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Gowling, Strathy & Henderson; re: attempting to settle the contents of the case on appeal; will be filed by the fall deadlines (July 30\91)
1990-08-28 Décision sur requête en prorogation de délai, for leave to intervene., avec signification, LaF
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1990-08-28 Audition de requête en prorogation de délai, 1990-08-28, for leave to intervene., avec signification, LaF
1990-08-28 Présentation de requête en prorogation de délai, 1990-08-28, for leave to intervene., avec signification, LaF
1990-08-28 Décision sur requête en autorisation d'intervention, LaF
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1990-08-28 Audition de requête en autorisation d'intervention, 1990-08-28, LaF
1990-08-28 Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1990-08-28, LaF
1990-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, for leave to intervene of Louis Laprise, avec signification Travelers du Canada, compagnie d'indemnité
1990-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, for leave to intervene of Louis Laprise, avec signification Bail/Sotrim
1990-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, for leave to intervene of Louis Laprise, avec signification Hydro-Quebec
1990-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, for leave to intervene of Louis Laprise, avec signification Gilles Tremblay
1990-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, for leave to intervene of Louis Laprise, avec signification Banque de Montréal
1990-08-22 Affidavit, of Steve McInnes (for leave to intervene), avec signification Louis Laprise
1990-08-22 Requête en prorogation de délai, for leave to intervene, avec signification Louis Laprise
1990-06-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (fax) fr. Robinson, Sheppard re: adjourning his motion to intervene to July 24/90
1990-05-30 Affidavit, Avec signification Louis Laprise
1990-05-30 Requête en autorisation d'intervention Louis Laprise
1990-05-30 Affidavit, Avec signification Louis Laprise
1990-05-30 Requête en prorogation de délai, for leave to intervene, avec signification Louis Laprise
1990-05-09 Avis de dépôt du cautionnement, direction #2140, avec signification
1990-05-04 500 $ dépôt du cautionnement, certificate #2140 Banque de Montréal
1990-04-30 Avis d'appel, Avec signification Banque de Montréal
1990-04-26 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1990-04-25 Avis d'appel, Avec signification Banque de Montréal
1990-04-24 Avis d'appel Banque de Montréal
1990-04-18 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1990-04-17 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-04-17 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-04-12 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD, La requête en autorisation de pourvoi est accordée, dépens à suivre.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1990-04-12 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1990-04-12, La LaF L'HD
1990-04-12 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1990-04-12, La LaF L'HD
1990-02-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF L'HD
1990-01-26 Signification, of R01 argument
1990-01-18 Signification, of Respondent's argument
1990-01-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification Hydro-Quebec
1989-12-28 30 $ frais de dépôt, receipt #16439 Banque de Montréal
1989-12-28 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1989-12-28 Banque de Montréal

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Banque de Montréal Demandeur(eresse) Actif
Tremblay, Gilles Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Hydro-Quebec Intimé(e) Actif
Bail/Sotrim Intimé(e) Actif
Travelers du Canada, compagnie d'indemnité Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Banque de Montréal

Procureur(s)
Colin K. Irving
D. Ayotte
D. Mitchell
McMaster Meighen
900 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 879-1212
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling Lafleur Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Tremblay, Gilles

Procureur(s)
Gilles Tremblay
Séverin Lachapelle
Tremblay Bois Mignault Lemay
200 - 1195 AV DE LAVIGERIE
STE-FOY, Québec
G1V 4N3
Téléphone : (418) 658-9966
Télécopieur : (418) 658-6100
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling Lafleur Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Hydro-Quebec

Procureur(s)
Paul Charbonneau
P. Bourque
E. Czolij
P. Charbonneau
Legault, Heurtel & Gadbois
900 - 75 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H4Z 1A4
Téléphone : (514) 289-2211
Télécopieur : (514) 848-1855
Correspondant
Sylvie Roussel
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Bail/Sotrim

Procureur(s)
Yvon Brisson
André Simard
Guy & Gilbert
2300 - 770 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1G1
Téléphone : (514) 281-1766
Télécopieur : (514) 281-1059
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling Lafleur Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Travelers du Canada, compagnie d'indemnité

Procureur(s)
Yvon Brisson
Guy & Gilbert
2300 - 770 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1G1
Téléphone : (514) 281-1766
Télécopieur : (514) 281-1059
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling Lafleur Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 14 juin 1985
Cour supérieure du Québec

Pas disponible

Voir dossier

Le 1 novembre 1989
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-09-000934-851

Voir dossier

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13