Renseignements sur les dossiers
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21844
Serge Jean-Baptiste c. Huguette Boileau
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-03-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1990-03-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ratelle, Lauzon-Ratelle & Ass. (Saint-Léonard,QC) | |
| 1990-03-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Laizer Sirota (Mtl,QC) | |
| 1990-03-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ferland, Archambault & Ass. (Longueuil,QC) | |
| 1990-03-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1990-03-07 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-03-07 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1990-03-07, G | |
| 1990-03-07 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1990-03-07, G | |
| 1990-03-06 | Affidavit, of André Lauzon Ratelle | Serge Jean-Baptiste |
| 1990-03-01 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Serge Jean-Baptiste |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jean-Baptiste, Serge | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Boileau, Huguette | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Grandmaison, Simone | Autre | Actif |
| Registraire de la division d'enregistrement de Chambly | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Jean-Baptiste, Serge
Procureur(s)
504 - 10 RUE ST-JACQUES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1L3
Téléphone : (514) 844-1123
Partie : Boileau, Huguette
Procureur(s)
306 - 8000 BOUL LANGELIER
SAINT-LÉONARD, Québec
H1P 3K2
Téléphone : (514) 327-0141
Partie : Grandmaison, Simone
Procureur(s)
70 ST-LAURENT ST O
LONGUEUIL, Québec
J4H 1P4
Téléphone : (514) 677-2851
Partie : Registraire de la division d'enregistrement de Chambly
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001385-863
Rejetee l'appel avec dépens
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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