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Renseignements sur les dossiers

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22004

Douglas J. Queen c. Cognos Incorporated

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1997-08-07 Appel fermé
1993-07-23 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Court of Appeal of Ontario, enclosing their record
1993-07-12 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1993-02-22 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto)
1993-02-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Peter J. Bishop & Associates (Ottawa, ON) re: copy of the formal judgment.
1993-02-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) re: copy of the formal judgment.
1993-01-21 Jugement rendu sur l'appel, LaF L'HD So G McL St Ia, L'appel est accueilli, le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario est informé et le jugement du juge White est rétabli. L'appelant a droit à ses dépens devant toutes les cours. Le juge Stevenson n'a pas pris part au jugement.
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
1993-01-21 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1993-01-21 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Peter J. Bishop (Ottawa,ON)
1992-02-12 Divers, transcripts received and distributed to the Justices (83 pages)
1992-01-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) re: list of appeals inscribed for hearing by this Court during the January 1992 session and the Court's agenda for the session.
1992-01-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Peter J. Bishop & Associates (Ottawa,ON) re: the list of appeals inscribed for hearing by this Court during the January 1992 session and the Court's agenda for the session.
1992-01-29 Audition de l'appel, 1992-01-29, LaF L'HD So G McL St Ia
Décision en délibéré
1992-01-23 Audition d'appel mise au rôle, 1992-01-29
Décision en délibéré
1992-01-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Gowling Strathy & Henderson (Ottawa,ON) re: instructed to attend Court January 28, 1992 no later than 10:15 a.m.
1992-01-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Peter j. Bishop & Associates (Ottawa,ON) re: instructed to attend Court January 28, 1992 no later than 10:15 a.m.
1992-01-15 Recueil de sources, 10 copies Douglas J. Queen
1992-01-07 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service Cognos Incorporated
1991-08-13 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1991-10-01
1991-08-13 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, with service Douglas J. Queen
1991-07-29 Dossier de la cour d'appel, 1 accordion file (1 appeal book and trial transcri pt vol. I,2 & 3)
1991-07-29 Ordonnance sur requête diverse, to dispense with the need to number every tenth (10th.) line on each page of the case on appeal,, with service
1991-07-29 Décision sur requête diverse, to dispense with the need to number every tenth line on each page of the case on appeal,, So
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-07-29 Audition de requête diverse, 1991-07-29, to dispense with the need to number every tenth line on each page of the case on appeal,, So
1991-07-29 Présentation de requête diverse, 1991-07-29, to dispense with the need to number every tenth line on each page of the case on appeal,, So
1991-07-26 Réponse à requête diverse, to dispense with the need to number every tenth line of the Case on Appeal Cognos Incorporated
1991-07-26 Affidavit, of Peter J. Bishop to dispense with the need to number every tenth line in Case on Appeal Douglas J. Queen
1991-07-26 Avis de requête diverse, to dispense with the need to number every tenth line in Case on appeal Douglas J. Queen
1991-07-26 Dossier conjoint certifié, vol I & II, with service Douglas J. Queen
1991-07-26 Dossier conjoint, 20 copies of vol. I & II Douglas J. Queen
1991-06-19 Ordonnance sur requête en dispense d'impression, 21 copies of the trial court transcripts., with service
1991-06-17 Décision sur requête en dispense d'impression, 21 copies of the trial transcripts and file only 3 copies instead., Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-06-17 Audition de requête en dispense d'impression, 1991-06-17, 21 copies of the trial transcripts and file only 3 copies instead., Reg
1991-06-17 Présentation de requête en dispense d'impression, 1991-06-17, 21 copies of the trial transcripts and file only 3 copies instead., Reg
1991-06-13 Réponse à requête en dispense d'impression, of twenty-one copies of the trial transcripts; to file three copies of the trial transcripts Cognos Incorporated
1991-06-13 Affidavit, Peter J.A. Bishop Douglas J. Queen
1991-06-13 Requête en dispense d'impression, of twenty-one copies of the trial transcripts as part of the Case on Appeal; permitting the filing of 3 copies of trial transcripts Douglas J. Queen
1991-01-25 Avis d'appel, With service Douglas J. Queen
1991-01-25 Avis de dépôt du cautionnement, With service
1991-01-25 500 $ dépôt du cautionnement, direction #2182 Douglas J. Queen
1991-01-18 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Peter J. Bishop (Ottawa,ON)
1991-01-18 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1991-01-17 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, La requête en autorisation de pourvoi est accueillie. Le pourvoi sera entendu à la même date que le pourvoi B.G. Checo International Limited c. British Columbia Hydro and Power Authority (B.C.)(21955) et British Columbia Hydro and Power Authority c. G.B. Checo International Limited (B.C.) (21939).
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-01-17 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-01-17, JC So McL
1991-01-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-01-17, JC So McL
1990-10-10 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, W So McL
1990-09-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service Cognos Incorporated
1990-06-26 30 $ frais de dépôt, #17873 Douglas J. Queen
1990-06-25 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1990-06-25 Douglas J. Queen

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Queen, Douglas J. Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Cognos Incorporated Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Queen, Douglas J.

Procureur(s)
Peter J. Bishop
Tom Brooker
Bishop, Brooker
707 - 141 LAURIER AVE W
OTTAWA, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 567-0789

Partie : Cognos Incorporated

Procureur(s)
Charles T. Hackland
Mark Josselyn
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St.
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 31 décembre 1987
Cour suprême de l’Ontario

481/85

Judgment for the plaintiff

Le 1 mai 1990
Cour d’appel de l’Ontario

43/88

Appeal allowed and cross-appeal dismissed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13