Renseignements sur les dossiers
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22189
Gaston Labbé c. Placements Hector Poulin, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-05 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-05-06 | Certificat de taxation délivré à, Beaudry Bertrand | |
| 1991-03-20 | Décision sur le mémoire de frais, at $655.00 | |
| 1991-03-18 | Frais de taxation 30 $, receipt #19273 | Placements Hector Poulin |
| 1991-03-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (québec,QC) | |
| 1991-03-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-03-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Beaudry, Bertrand (Hull,QC) | |
| 1991-02-28 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-02-28 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Beaudry, Bertrand (Hull,QC) | |
| 1991-02-28 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1991-02-28 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-02-28, L'HD G Ia | |
| 1991-02-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-02-28, L'HD G Ia | |
| 1991-01-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I | |
| 1990-12-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Placements Hector Poulin |
| 1990-11-16 | 30 $ frais de dépôt, #18473 | Gaston Labbé |
| 1990-11-16 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1990-11-16 | Gaston Labbé |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Labbé, Gaston | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Placements Hector Poulin | Intimé(e) | Actif |
| Poulin, Hector | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Labbé, Gaston
Procureur(s)
ST-GEORGES DE BEAUCE, Québec
G5Y 2X3
Téléphone : (418) 228-6006
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Placements Hector Poulin
Procureur(s)
800 - 140 GRANDE-ALLÉE E
QUÉBEC, Québec
G1R 5M8
Téléphone : (418) 640-2000
Correspondant
Maison du Citoyen
400-25, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C8
Téléphone : (819) 770-4880
Télécopieur : (819) 595-4979
Partie : Poulin, Hector
Procureur(s)
800 - 140 GRANDE-ALLÉE E
QUÉBEC, Québec
G1R 5M8
Téléphone : (418) 640-2000
Correspondant
Maison du Citoyen
400-25, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C8
Téléphone : (819) 770-4880
Télécopieur : (819) 595-4979
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
350-05-000071-876
Action en dommages-intérêts du requérant accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000613-882
Pourvoi accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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