Renseignements sur les dossiers
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Kalliope Nicoleta Tsigaridas c. Gary Robert Pink
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-05 | Appel fermé | |
| 1992-12-22 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Cour d'appel du Québec Re: Court records returned | |
| 1992-02-21 | Divers, to note transcript of Appeal proceedings of this Court filed. | |
| 1992-02-19 | Ordonnance de paiement approuvée, Cheque No.2202-02893117 in the amount of $528.23 issued to Noël, Berthiaume, Mar/4/1992, avec signification | |
| 1992-02-12 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1992-02-12 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1992-02-12 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Beaudry, Bertrand (Hull,QC) | |
| 1992-02-05 |
Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD G St Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1992-02-05 | Audition de l'appel, 1992-02-05, JC LaF L'HD G St | |
| 1992-01-30 | Recueil de sources, JOINT 10 copies | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1992-01-30 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Noel, Berthiaume, Aubry & Associés; re: list of appeals inscribed for hearing by this Court during the January 1992 session and the Court's agenda for the session. | |
| 1992-01-27 | Mémoire de l'intimé(e), 24 copies, avec signification | Gary Robert Pink |
| 1992-01-23 | Audition d'appel mise au rôle, 1992-02-05 | |
| 1992-01-07 | Signification, of the Notice of Hearing | |
| 1991-12-13 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1991-12-13 | Dossier conjoint certifié, Avec signification | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-12-12 | Signification, du Mémoire de l'appelante (appellant's factum) | |
| 1991-12-11 | Avis d'audition, 2 copies | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-12-11 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1992-01-27 | |
| 1991-12-09 | Mémoire de l'appelant(e), 24 copies | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-11-29 | Entente sur le contenu du dossier | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-11-26 | Entente sur le contenu du dossier | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-11-26 | Dossier conjoint, 23 copies | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-05-14 | Avis de dépôt du cautionnement, 2 copies | |
| 1991-05-14 | 500 $ dépôt du cautionnement, direction #2189 | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-05-14 | Avis d'appel, Avec signification | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1991-05-03 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-05-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-05-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Kravitz & Kravitz (Mtl,QC) | |
| 1991-05-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Ia, La requête en autorisation de pourvoi est accueillie. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1991-05-02 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-05-02, L'HD G Ia | |
| 1991-05-02 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-05-02, L'HD G Ia | |
| 1991-01-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G I | |
| 1991-01-23 | Signification, of memorandum of argument | |
| 1991-01-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Gary Robert Pink |
| 1990-12-21 | 30 $ frais de dépôt, receipt #18849 | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
| 1990-12-21 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1990-12-21 | Kalliope Nicoleta Tsigaridas |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tsigaridas, Kalliope Nicoleta | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pink, Gary Robert | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Tsigaridas, Kalliope Nicoleta
Procureur(s)
Luc Drouin
20 - 151 RUE SALABERRY
SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, Québec
J6T 2H8
Téléphone : (514) 371-6066
Télécopieur : (514) 371-5139
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Pink, Gary Robert
Procureur(s)
Léo Kravitz
2520 - 630 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 1S6
Téléphone : (514) 861-1600
Télécopieur : (514) 861-1602
Correspondant
Maison du Citoyen
400-25, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C8
Téléphone : (819) 770-4880
Télécopieur : (819) 595-4979
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
760-04-000218-876
Action en séparation de corps accueillie;
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000375-899
Pourvoi accueillie en partie
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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