Renseignements sur les dossiers
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22249
Robert Théroux c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-05 | Appel fermé | |
| 1993-07-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, envoyé à la Cour d'appel du Québec, incluant leur dossier | |
| 1993-04-29 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1993-04-29 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) | |
| 1993-04-28 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1993-04-08 |
Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD So G Co McL, Le pourvoi est rejeté. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1993-04-08 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) | |
| 1993-04-08 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1992-11-10 | Divers, (transcripts received and distributed to the judges - 74 pages) | |
| 1992-11-03 |
Audition de l'appel, 1992-11-03, JC LaF L'HD So G Co McL Décision en délibéré |
|
| 1992-10-21 | Documentation supplémentaire, 10 copies of authorities vol.1 and 2 (JOINT) | Robert Théroux |
| 1992-10-13 | Ordonnance sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, Avec signification | |
| 1992-10-08 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, Ia Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1992-10-08 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1992-10-08, Ia | |
| 1992-10-08 | Présentation de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1992-10-08, Ia | |
| 1992-10-08 | Réponse à requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 2 copies | Sa Majesté la reine |
| 1992-10-06 | Affidavit, Jean-Claude Hébert, avec signification | Robert Théroux |
| 1992-10-06 | Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, Avec signification | Robert Théroux |
| 1992-09-30 |
Audition d'appel mise au rôle, 1992-11-03 Décision en délibéré |
|
| 1992-09-30 | Avis d'audition, Avec signification | Robert Théroux |
| 1992-08-07 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1992-10-05 | |
| 1992-06-04 | Mémoire de l'intimé(e), 24 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1992-05-29 | Preuve de signification, of factum | |
| 1992-05-06 | Preuve de signification, of factum | |
| 1992-04-29 | Mémoire de l'appelant(e), 24 copies | Robert Théroux |
| 1992-04-03 | Dossier conjoint certifié, vol. I & II, avec signification | Robert Théroux |
| 1992-04-03 | Dossier de la cour de première instance, 1 accordion file | |
| 1992-03-27 | Dossier conjoint, 23 copies of vols. 1 and 2 | Robert Théroux |
| 1991-06-06 | Avis d'appel, 2 copies, avec signification | Robert Théroux |
| 1991-05-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-05-23 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1991-05-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau, Pinet (Hull,QC) | |
| 1991-05-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1991-05-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, La requête en autorisation de pourvoi est accordée Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1991-05-23 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-05-23, JC So McL | |
| 1991-05-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-05-23, JC So McL | |
| 1991-05-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ So McL | |
| 1991-05-14 | Demande d'autorisation d'appel, as proof of service filed, complété le : 1991-05-14 | |
| 1991-01-22 | Signification, de la requête en autoristion de pourvoi | |
| 1990-12-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1990-12-19 | Correspondance provenant de, from Richard Gaudreau re acting as agent for applicant | Robert Théroux |
| 1990-12-17 | 30 $ frais de dépôt, receipt #18784 | Robert Théroux |
| 1990-12-17 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing proof of service), incomplet | Robert Théroux |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Théroux, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Théroux, Robert
Procureur(s)
Eric Downs
2405 - 500 Place D'Armes
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 284-2351
Télécopieur : (514) 284-2354
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
Léopold Goulet
1111 BOUL JACQUES-CARTIER E
LONGUEUIL, Québec
J4M 2J6
Téléphone : (514) 646-4012
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour des sessions de la paix du Québec
505-01-003355-878
Déclaration de culpabilité
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000122-893
Le pourvoi est rejetée
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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