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Renseignements sur les dossiers

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22409

E.M. Culp c. Antonio Meringolo, by his Committee, Marie Meringolo, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1992-08-31 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1991-10-10 Décision sur le mémoire de frais, at $525.00
1991-09-05 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1991-09-05 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1991-09-05 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto,ON)
1991-08-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF Co St, La demanade d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1991-08-29 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1991-08-29, LaF Co St
1991-08-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1991-08-29, LaF Co St
1991-08-29 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1991-08-29 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1991-07-02 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF Co St
1991-05-28 Décision sur requête en prorogation de délai, to serve and file the respondent's memorandum of argument to May/27/91, G
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-05-28 Audition de requête en prorogation de délai, 1991-05-28, to serve and file the respondent's memorandum of argument to May/27/91, G
1991-05-28 Présentation de requête en prorogation de délai, 1991-05-28, to serve and file the respondent's memorandum of argument to May/27/91, G
1991-05-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service Antonio Meringolo, by his Committee, Marie Meringolo
1991-05-24 Réponse à requête en prorogation de délai, to serve and file the respondent's memorandum of argument to May 27, 1991 E.M. Culp
1991-05-24 Affidavit, to serve and file the memorandum of argument to Ma y 27, 1991; Kirk Stevens Antonio Meringolo, by his Committee, Marie Meringolo
1991-05-24 Requête en prorogation de délai, to serve and file the memorandum of argument to May 27, 1991 Antonio Meringolo, by his Committee, Marie Meringolo
1991-05-17 Réponse à requête en prorogation de délai, to serve and file the respondent's memorandum of argument to May 27, 1991 E.M. Culp
1991-04-25 30 $ frais de dépôt, #19493 E.M. Culp
1991-04-25 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1991-04-25 E.M. Culp
1991-04-17 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, " Time is extended to Apr/25/1991.", Ia
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-04-17 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1991-04-17, " Time is extended to Apr/25/1991.", Ia
1991-04-17 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1991-04-17, " Time is extended to Apr/25/1991.", Ia
1991-04-15 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to April 25, 1991 Antonio Meringolo, by his Committee, Marie Meringolo
1991-04-15 Affidavit, to April 25, 1991; Colin Livingstone Campbell E.M. Culp
1991-04-15 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to April 25, 1991 E.M. Culp
1991-02-24 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Culp, E.M. Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Meringolo, by his Committee, Marie Meringolo, Antonio Intimé(e) Actif
Meringolo, Maria Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Culp, E.M.

Procureur(s)
Colin L. Campbell, Q.C.
2412 - 401 BAY ST
TORONTO, Ontario
M5H 2Y4
Téléphone : (416) 364-4648
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Meringolo, by his Committee, Marie Meringolo, Antonio

Procureur(s)
Earl A. Cherniak, Q.C.
Lerner & Associates
2400 - 130 Adelaide St West
Box 95
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 867-3076
Télécopieur : (416) 867-9192
Correspondant
Robert E. Houston., Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430

Partie : Meringolo, Maria

Procureur(s)
Earl A. Cherniak, Q.C.
Lerner & Associates
2400 - 130 Adelaide St West
Box 95
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 867-3076
Télécopieur : (416) 867-9192
Correspondant
Robert E. Houston., Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 22 juin 1987
Cour suprême de l’Ontario

6392/84

Action for damages based on medical negligence dismissed

Le 25 janvier 1991
Cour d’appel de l’Ontario

522/87

Appeal allowed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27