Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
23073
Sa Majesté la reine c. Robert Gordon Steeves
(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-08-17 | Appel fermé | |
| 1993-07-22 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Court of Appeal of Alberta, enclosing their record | |
| 1993-04-19 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON) | |
| 1993-04-19 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Bayne, Sellar, Boxall (Ottawa, ON) | |
| 1993-04-15 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Calgary) | |
| 1993-04-07 | Divers, transcript received (25 pages) | |
| 1993-03-31 |
Jugement rendu sur l'appel, JC G McL Ia Ma Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1993-03-31 | Audition de l'appel, 1993-03-31, JC G McL Ia Ma | |
| 1993-03-25 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from Donald B. Bayne; re: Bryan Newton will represent the respondent and will take 45 minutes for his submissions | |
| 1993-03-08 | Recueil de sources, JOINT (10 copies) | Sa Majesté la reine |
| 1993-03-02 | Audition d'appel mise au rôle, 1993-03-31 | |
| 1993-01-20 | Avis d'audition, With service | Sa Majesté la reine |
| 1992-12-17 | Mémoire de l'intimé(e), 24 copies, with service | Robert Gordon Steeves |
| 1992-11-30 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1993-01-25 | |
| 1992-10-23 | Mémoire de l'appelant(e), 24 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1992-09-29 | Dossier de la cour de première instance, 2 boxes (joint with appeal) | |
| 1992-09-29 | Dossier de la cour d'appel, 2 boxes (joint with trial) | |
| 1992-09-29 | Dossier conjoint certifié, vols. 1 to 5, with service | Sa Majesté la reine |
| 1992-09-29 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Court of Appeal of Alberta (Calgary,AB), Re: acknowledge receipt of letter dated September 21, 1992 and enclosed material. | |
| 1992-09-25 | Entente sur le contenu du dossier | Sa Majesté la reine |
| 1992-09-04 | Dossier conjoint, 23 copies of vol. 1 to 5 | Sa Majesté la reine |
| 1992-06-23 | 30 $ de frais de dépôt, receipt #25625 | Sa Majesté la reine |
| 1992-06-23 | Avis d'appel, With service | Sa Majesté la reine |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Steeves, Robert Gordon | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
1575 - 615 MACLEOD TRAIL SE
CALGARY, Alberta
T2G 4T8
Téléphone : (403) 297-8444
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Steeves, Robert Gordon
Procureur(s)
600 - 706, 7TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 0Z1
Téléphone : (403) 262-7722
Télécopieur : (403) 262-5991
Correspondant
500 - 200 Elgin St
Ottawa, Ontario
K2P 1L5
Téléphone : (613) 236-0535
Télécopieur : (613) 236-6958
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
x
Conviction: Manslaughter
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
x
Respondent's appeal as to the charge of manslaughter allowed; conviction quashed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible