Renseignements sur les dossiers
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23270
Marcel Lavigne c. Centre hospitalier des Laurentides
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-03-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1993-03-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1993-03-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Monette, Barakett et Associés (Montréal, QC) | |
| 1993-03-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-03-04 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-03-04, L'HD So G | |
| 1993-03-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-03-04, L'HD So G | |
| 1993-03-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Monette, Barakett et Associés (Montréal, QC) | |
| 1993-03-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1992-12-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So G | |
| 1992-11-20 | Divers, to note 1 copy of Comparution | Centre hospitalier des Laurentides |
| 1992-11-20 | Correspondance provenant de, de Me Lise-Anne Desjardins pour aviser la Cour que l'intimé n'entend pas produire de mémoire | Centre hospitalier des Laurentides |
| 1992-11-05 | Correspondance provenant de, de Sylvie Roussel suggérant d'envoyer cette demande au même banc que les dossiers 23261-23263- 23265-23269-23272 | |
| 1992-11-02 | 30 $ frais de dépôt, #26128 | Marcel Lavigne |
| 1992-10-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1992-10-30 | Marcel Lavigne |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lavigne, Marcel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Centre hospitalier des Laurentides | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Commission d'appel en matières de lésions professionnelles | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Lavigne, Marcel
Procureur(s)
501 - 2100 BOUL DE MAISONNEUVE E
MONTRÉAL, Québec
H2K 4S1
Téléphone : (514) 529-4901
Télécopieur : (514) 529-4932
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Centre hospitalier des Laurentides
Procureur(s)
2100 - 1010 De La Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 2R8
Téléphone : (514) 878-9381
Télécopieur : (514) 878-3957
Partie : Commission d'appel en matières de lésions professionnelles
Procureur(s)
900 PL D'YOUVILLE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1R 3P7
Téléphone : (418) 644-7777
Télécopieur : (418) 644-8237
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-006778-904
Requête en évocation rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000295-907
rejeté le pourvoi avec dépens.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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