Renseignements sur les dossiers
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23334
Louise Arbour, et al. c. Société canadienne de la Croix-Rouge, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-04-30 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, McMaster, Meighein (Montréal, QC) | |
| 1993-04-30 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Desjardins, Ducharme, Stein, Monast (Montréal, QC) | |
| 1993-04-30 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1993-04-29 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1993-04-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull, QC) | |
| 1993-04-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Desjardins, Ducharme, Stein, Monast (Montréal, QC) | |
| 1993-04-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McMaster, Meighein (Montréal, QC) | |
| 1993-04-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So G Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1993-04-01 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-04-01, L'HD So G | |
| 1993-04-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-04-01, L'HD So G | |
| 1993-01-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So G | |
| 1992-12-29 | Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, 7 copies | Larry Hampson |
| 1992-12-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Société canadienne de la Croix-Rouge |
| 1992-12-08 | 30 $ frais de dépôt, Receipt No. 26290 | Louise Arbour |
| 1992-12-04 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1992-12-04 | Louise Arbour |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Arbour, Louise | Demandeur(eresse) | Actif |
| Labelle, Richard | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société canadienne de la Croix-Rouge | Intimé(e) | Actif |
| Hôpital général de Montréal | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Labelle, Joanne | Autre | Actif |
| Labelle, Marc | Autre | Actif |
| Hampson, Larry | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Arbour, Louise
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2Z9
Téléphone : (514) 395-2290
Télécopieur : (514) 392-1566
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Labelle, Richard
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2Z9
Téléphone : (514) 395-2290
Télécopieur : (514) 392-1566
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Société canadienne de la Croix-Rouge
Procureur(s)
2400 - 600 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4L8
Téléphone : (514) 878-9411
Télécopieur : (514) 878-9092
Partie : Hôpital général de Montréal
Procureur(s)
900 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 879-1212
Partie : Labelle, Joanne
Procureur(s)
5969 RUE HOCHELAGA
MONTRÉAL, Québec
H1N 1X3
Téléphone : (514) 253-8044
Télécopieur : (514) 253-9404
Partie : Labelle, Marc
Procureur(s)
5969 RUE HOCHELAGA
MONTRÉAL, Québec
H1N 1X3
Téléphone : (514) 253-8044
Télécopieur : (514) 253-9404
Partie : Hampson, Larry
Procureur(s)
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2121
Télécopieur : (613) 563-9386
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-010769-907
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000819-912
Rejette l'appel avec dépens.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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