Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
24150
Triple Five Corporation Ltée c. Edmonton Journal, a Division of Southam Inc., et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-03-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1995-03-14 | Lettre et ordonnance conformes à la règle 64 envoyées à | |
| 1995-03-14 | Correspondance provenant de, sent to Milner, Fenerty (Edmonton, AB) enclosing a copy of the Order dismissing the application for leave to appeal as abandoned, c.c. Lang, Michener | |
| 1995-03-14 | Correspondance provenant de, sent to Reynolds, Mirth, Richards & Farmer (Edmonton, AB) enclosing a copy of the Order dismissing the application for leave to appeal as abandoned, c.c. Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1995-03-14 | Correspondance provenant de, sent to Weir, Bowen (Edmonton, AB) enclosing copy of the Order dismissing the application for leave to appeal as abandoned, c.c. Burke-Robertson | |
| 1995-02-17 | Correspondance provenant de, sent to Reynolds, Mirth, Richards & Farmer (Edmonton, AB) from A. Roland enclosing a Notice from the Registrar pursuant to Rule 25 (DOUBLE REGISTERED) c.c. Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1995-02-17 | Correspondance provenant de, sent to Weir, Bowen (Edmonton, AB) from A. Roland enclosing a Notice from the Registrar pursuant to Rule 25 (DOUBLE REGISTERED) c.c. Burke-Robertson | |
| 1995-02-17 | Correspondance provenant de, sent to Milner, Fenerty (Edmonton, AB) from A.\ Roland enclosing a Notice from the Registrar pursuant to Rule 25 (DOUBLE REGISTERED) c.c. Lang, Michener | |
| 1994-05-20 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, for a period of 30 days pending the filing of the application for leave to appeal, G Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-05-20 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1994-05-20, for a period of 30 days pending the filing of the application for leave to appeal, G | |
| 1994-05-20 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1994-05-20, for a period of 30 days pending the filing of the application for leave to appeal, G | |
| 1994-05-20 |
Décision sur requête diverse, for filing and serving the motion for a stay be abridged, G Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1994-05-20 | Audition de requête diverse, 1994-05-20, for filing and serving the motion for a stay be abridged, G | |
| 1994-05-20 | Présentation de requête diverse, 1994-05-20, for filing and serving the motion for a stay be abridged, G | |
| 1994-05-19 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, 5 copies of MEMORANDUM OF ARGUMENT OF THE RESPONDENT, THE EDMONTON SUN, IN RESPONSE TO THE APPLICATION FOR A STAY, with service | |
| 1994-05-19 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, (3 copies of APPLICANT'S ARGUMENT IN REPLY TO THE RESPONDENTS' SUBMISSIONS), with service | |
| 1994-05-19 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, 2 copies of MEMORANDUM OF ARGUMENT OF THE RESPONDENT, EDMONTON JOURNAL IN RESPONSE TO THE APPLICATION FOR A STAY, with service | |
| 1994-05-17 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 24586 | Triple Five Corporation Ltée |
| 1994-05-17 | Avis de demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Triple Five Corporation Ltée |
| 1994-05-17 | Requête en sursis d'exécution, 5 copies (2 COPIES RETURNED TO KAREN ON MAY 19, 1994), with service | Triple Five Corporation Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Triple Five Corporation Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Edmonton Journal, a Division of Southam Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Edmonton Sun, a Division of the Toronto Sun Publishing Corporation | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Triple Five Corporation Ltée
Procureur(s)
1600 - 10104, 103rd Ave
Edmonton, Alberta
T5J 0H8
Téléphone : (780) 424-2030
Télécopieur : (780) 424-2323
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Edmonton Journal, a Division of Southam Inc.
Procureur(s)
3200 - 10180, 101 St. N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 3W8
Téléphone : (780) 425-9510
Télécopieur : (780) 429-3044
Courriel : fkozak@rmrf.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Edmonton Sun, a Division of the Toronto Sun Publishing Corporation
Procureur(s)
2900 - 10180, 101 ST NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3V5
Téléphone : (403) 423-7100
Télécopieur : (403) 423-7276
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Aucun.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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