Renseignements sur les dossiers
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24167
Suzanne Timmins Lacoste c. Société nationale d'assurances
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-09-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1994-09-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Leduc, LeBel, Société en nom collectif (Montreal, QC) | |
| 1994-09-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Derome et Rouillier (Montréal, QC) | |
| 1994-09-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G McL, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1994-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Derome et Rouillier (Montréal, QC) | |
| 1994-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Leduc, LeBel, Société en nom collectif (Montréal, QC) | |
| 1994-06-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies sent to L'HD G McL, June 24/94, avec signification | Société nationale d'assurances |
| 1994-06-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G McL | |
| 1994-06-13 | Correspondance provenant de, sent to Derome et Rouillier (Mtl, QC) c.c. André Rousseau pour accuser réception des documents introductifs | |
| 1994-05-30 | Avis de changement de procureur, 5 copies (TO BE DISTRIBUTED TO THE JUDGES) - (Derome et Rouillier représente dorénavant l'appelante) | Suzanne Timmins Lacoste |
| 1994-05-30 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 24630 | Suzanne Timmins Lacoste |
| 1994-05-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1994-05-30 | Suzanne Timmins Lacoste |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lacoste, Suzanne Timmins | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société nationale d'assurances | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| D.K. Automobile Inc. | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Lacoste, Suzanne Timmins
Procureur(s)
935 ST-JOSEPH E
MONTRÉAL, Québec
H2J 1K7
Téléphone : (514) 272-2930
Partie : Société nationale d'assurances
Procureur(s)
1100 - 1130 rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec
H3A 2M8
Téléphone : (514) 849-6023
Télécopieur : (514) 849-1819
Partie : D.K. Automobile Inc.
Procureur(s)
801, rue Sherbrooke est
Bureau 1100
Montréal, Québec
H2L 1K7
Téléphone : (514) 527-3691
Télécopieur : (514) 527-3911
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-010432-860
action de la demanderesse en garantie accueillie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001101-898
appel accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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