Renseignements sur les dossiers
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24348
Gymnase Longueuil Inc. c. Construction Dupal Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-02-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Brassard Roy Gagnon (Longueuil, QC) | |
| 1995-02-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bertrand Bouchard (Mtl, QC) | |
| 1995-02-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1995-01-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Brassard Roy Gagnon (Longueuil, QC) | |
| 1995-01-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bertrand Bouchard (Montréal, QC) | |
| 1995-01-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1994-12-09 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1994-11-09 | Correspondance provenant de, envoyé à Brassard Roy Gagnon (Longueuil, QC) avec copie de la lettre datée dy 9 nov. 1994 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1994-11-09 | Correspondance provenant de, envoyé à Bertrand Bouchard (Montréal, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance | |
| 1994-10-31 | Preuve de signification, of the application for leave to appeal | |
| 1994-10-27 | 30 $ frais de dépôt, receipt #21137 | Gymnase Longueuil Inc. |
| 1994-10-27 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing proof of service), complété le : 1994-10-31 | Gymnase Longueuil Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gymnase Longueuil Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Construction Dupal Inc. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Régistrateur de la Division d'enregistrement de Chambly, ès qualités | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Gymnase Longueuil Inc.
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H3G 2E4
Téléphone : (514) 990-2645
Télécopieur : (514) 923-4570
Partie : Construction Dupal Inc.
Procureur(s)
200 - 785 CH DE CHAMBLY
LONGUEUIL, Québec
J4H 3M2
Téléphone : (514) 679-8880
Télécopieur : (514) 679-8326
Partie : Régistrateur de la Division d'enregistrement de Chambly, ès qualités
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001567-890
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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