Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
24572
Anna Poznekoff c. Tina Elasoff, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1995-07-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1995-06-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver) | |
| 1995-06-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Edward Helfrick (Lillooet, BC) | |
| 1995-06-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Anna Poznekoff (Crescent Valley, BC) | |
| 1995-06-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, L.L. C (Ley) Apsassin (Nelson, BC) | |
| 1995-06-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Edward Helfrick (Lillooet, BC) | |
| 1995-06-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Anna Poznekoff (Crescent Valley, BC) | |
| 1995-06-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, L.L.C. (Ley) Apsassin (Nelson, BC) | |
| 1995-06-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC G Ia, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1995-06-01 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC G Ia Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1995-06-01 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1995-06-01, JC G Ia | |
| 1995-06-01 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1995-06-01, JC G Ia | |
| 1995-04-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC G Ia | |
| 1995-03-30 | Correspondance provenant de, from B. Kincaid to A. Poznekoff re: acknowledge receipt of an affidavit of service on E. Helfrick together with a letter dated March 24, 1995 | |
| 1995-03-28 | Correspondance provenant de, from A. Poznekoff to M. J. Sinclair re: letter dated March 24, 1995 - hand writing | |
| 1995-03-28 | Affidavit, of service to Edward Helfrick (affidavit dated March 24, 1995) | Anna Poznekoff |
| 1995-03-16 | Affidavit, of Anna Poznekoff (dated March 14, 1995) (NOT APPLICABLE) | Anna Poznekoff |
| 1995-03-16 | Avis de requête diverse, (to serve by way of publishing in a newspaper) (NOT APPLICABLE) | Anna Poznekoff |
| 1995-03-16 | Divers, 5 copies of NATURE OF ORDER REQUESTED (TO BE INCLUDED IN THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | |
| 1995-02-20 | Correspondance provenant de, from Mary Jane Sinclair to A. Poznekoff re: acknowledge receipt of 1 original and 4 copies of an application for leave to appeal (N.B. the respondent E. Helfrick has not been served and the order requested is missing) | |
| 1995-02-17 | Divers, 5 copies of formal order of C.A. and reasons of C.A. (TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL) | |
| 1995-02-14 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Feb. 14/95 (5 copies - TO BE SENT WITH THE APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL), with service | Anna Poznekoff |
| 1995-02-14 | 30 $ frais de dépôt, receipt no. 21990 | Anna Poznekoff |
| 1995-02-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1995-04-10 | Anna Poznekoff |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Poznekoff, Anna | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Elasoff, Tina | Intimé(e) | Actif |
| Elasoff, Paul | Intimé(e) | Actif |
| Chernenkow, Doris | Intimé(e) | Actif |
| Helfrick, Edward | Intimé(e) | Actif |
| Sookavieff, Judy | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Poznekoff, Anna
Procureur(s)
CRESCENT VALLEY, Colombie-Britannique
V0G 1H0
Téléphone : (604) 359-7937
Partie : Elasoff, Tina
Procureur(s)
NELSON, Colombie-Britannique
V1L 4J1
Partie : Elasoff, Paul
Procureur(s)
NELSON, Colombie-Britannique
V1L 4J1
Partie : Chernenkow, Doris
Procureur(s)
NELSON, Colombie-Britannique
V1L 4J1
Partie : Helfrick, Edward
Procureur(s)
LILLOOET, Colombie-Britannique
V0K 1V0
Partie : Sookavieff, Judy
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
3107
appeal dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
x
appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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