Renseignements sur les dossiers
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24690
William Knox c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-07-30 | Appel fermé | |
| 1996-11-05 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (1 box) | |
| 1996-10-30 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Pg du QC (Hull, QC) | |
| 1996-10-30 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Carew & Rogers | |
| 1996-10-29 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1996-10-03 |
Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD G Co McL Ma, L'appel est rejeté. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-10-03 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Carew & Rogers | |
| 1996-10-03 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Pg du QC (Hull, QC) | |
| 1996-04-03 | Divers, transcripts received and distributed to the judges (60 pages) | |
| 1996-03-28 |
Audition de l'appel, 1996-03-28, JC LaF L'HD G Co McL Ma Décision en délibéré |
|
| 1996-03-27 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) de Martin Lamontagne re: durée de sa plaidoirie | |
| 1996-01-03 |
Audition d'appel mise au rôle, 1996-03-28 Décision en délibéré |
|
| 1995-11-10 | Mémoire de l'intimé(e), 24 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1995-11-07 | Appel prêt pour audition | |
| 1995-09-12 | Mémoire de l'appelant(e), 24 copies (see order dated June 29/95), with service | William Knox |
| 1995-09-08 | Dossier de la cour de première instance, 1 accordion file | |
| 1995-09-08 | Dossier conjoint certifié | William Knox |
| 1995-07-25 | Preuve de signification, of the Case on Appeal admitted on July 14/95 | |
| 1995-07-14 | Dossier conjoint, 24 copies (SUPPLEMENTAL) | William Knox |
| 1995-06-29 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, on condition that the case be filed by July 21/95 and the appellant's factum no later than September 15/95, JC Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1995-06-29 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1995-06-29, on condition that the case be filed by July 21/95 and the appellant's factum no later than September 15/95, JC | |
| 1995-06-29 | Présentation de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1995-06-29, on condition that the case be filed by July 21/95 and the appellant's factum no later than September 15/95, JC | |
| 1995-06-21 | Réponse à requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, of Georges Benoit (1 copy) | Sa Majesté la reine |
| 1995-06-21 | Affidavit, of Robert B. Carew (1 copy) | William Knox |
| 1995-06-21 | Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, (1 copy), with service | William Knox |
| 1995-05-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Carew & Rogers (Ottawa, ON) re: subsection 695(2), c.c. Martin Lamontagne | |
| 1995-05-04 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel | |
| 1995-05-03 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, to April 26/95, So Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1995-05-03 | Audition de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1995-05-03, to April 26/95, So | |
| 1995-05-03 | Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1995-05-03, to April 26/95, So | |
| 1995-05-03 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Substitut du Procureur général (Hull, QC) enclosing copy of Rule 32 | |
| 1995-05-03 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Carew & Rogers (Ottawa, ON) enclosing copy of Rule 32 | |
| 1995-04-26 | 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, receipt no. 22428 | William Knox |
| 1995-04-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, from M. Lamontagne re: s'en remet à la discrétion de la Cour en ce qui concerne la requête en prorogation de délai | |
| 1995-04-26 | Affidavit, of Robert B. Carew (reasons for judgment of C.A. included in this affidavit) | William Knox |
| 1995-04-26 | Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, to April 26, 1995, with service | William Knox |
| 1995-04-26 | 50 $ dépôt avis d'appel, receipt no. 22428 | William Knox |
| 1995-04-26 | Avis d'appel, 2 copies, with service | William Knox |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Knox, William | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Knox, William
Procureur(s)
600 - 99 BANK ST
OTTAWA, Ontario
K1P 6B9
Téléphone : (613) 566-7013
Télécopieur : (613) 233-9527
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
Palais de justice
17, rue Laurier
Hull, Québec
J8X 4C1
Téléphone : (819) 776-8111
Télécopieur : (819) 772-3986
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000300-929
appeal allowed, new trial ordered
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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