Renseignements sur les dossiers
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24839
Robert Wright c. Sa Majesté la reine
(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-09-24 | Appel fermé | |
| 1996-07-05 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (1 env.) | |
| 1996-06-26 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Ontario (Toronto) | |
| 1996-06-26 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson | |
| 1996-06-26 | Copie du jugement formel en voie de préparation, MacLaren, Corlett (Ottawa, ON) | |
| 1996-05-22 |
Jugement rendu sur l'appel, LaF So McL Ia Ma Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1996-05-22 | Audition de l'appel, 1996-05-22, LaF So McL Ia Ma | |
| 1996-05-15 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Burke-Robertson letter dated May 15/96 re: it is the Crown's position that this appeal not be televised (fax copy) | |
| 1996-05-09 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated May 8/96 from Terri H. Semanyk re: Mr. Richard Litkowski will be appearing at the hearing of the appeal and wiil not be filing a Book of Authorities | |
| 1996-04-02 | Audition d'appel mise au rôle, 1996-05-22 | |
| 1996-03-27 | Recueil de sources, 10 copies, with service, complété le : 1996-03-27 | Sa Majesté la reine |
| 1996-01-22 | Dossier de la cour d'appel, (accordeon) | |
| 1996-01-18 | Mémoire de l'intimé(e), 24 copies, with service, complété le : 1996-01-18 | Sa Majesté la reine |
| 1996-01-18 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1996-04-22 | |
| 1995-11-23 | Mémoire de l'appelant(e), 24 copies, with service | Robert Wright |
| 1995-10-18 | Dossier conjoint certifié, With service | Robert Wright |
| 1995-10-06 | Dossier conjoint, 23 copies | Robert Wright |
| 1995-09-05 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Richard Litkowski (Toronto, ON) re: subsection 695(2) c.c. Roger Pinnock and Mclaren, Corlett and Burke-Robertson | |
| 1995-09-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to A.G. of ON enclosing copy of Rule 32 c.c. Burke-Robertson | |
| 1995-09-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Richard Litkowski (Toronto, ON) enclosing copy of Rule 32 | |
| 1995-08-25 | Divers, to note a copy of the reasons for judgment of the Court of Appeal (handwritten) | Robert Wright |
| 1995-08-25 | 50 $ dépôt avis d'appel, receipt #30572 | Robert Wright |
| 1995-08-25 | Avis d'appel, With service | Robert Wright |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Wright, Robert | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Wright, Robert
Procureur(s)
Toronto, Ontario
M5R 1B2
Téléphone : (416) 323-0354
Télécopieur : (416) 964-5821
Correspondant
303 - 99 Bank St.
Ottawa, Ontario
K1P 6B9
Téléphone : (613) 233-1146
Télécopieur : (613) 233-7190
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
720 BAY ST
10TH FL
TORONTO, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-4575
Télécopieur : (416) 326-4656
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
x
conviction: sexual assault and sexual interference
Cour d’appel de l’Ontario
C20743
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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