Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
24911
Syndicat des professeurs de l'université du Québec à Trois-Rivières, et al. c. Jacques Dupont, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1996-10-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1996-04-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec) | |
| 1996-04-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Pharand, Bélanger, Leblanc (Hull, QC) | |
| 1996-04-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) | |
| 1996-03-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-03-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Pharand, Belanger, Leblanc (Hull, QC) | |
| 1996-03-14 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) | |
| 1996-02-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G | |
| 1995-11-14 | Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, 6 copies, avec signification | Université du Québec à Trois-Rivières |
| 1995-10-26 | Preuve de signification, of leave application | |
| 1995-10-19 | Correspondance provenant de, envoyé à l'université du QC à Trois-Rivières avec copie de la lettre datée du 19 oct/95 qui a été transmise à la partie demanderesse | |
| 1995-10-19 | Correspondance provenant de, envoyé à Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance | |
| 1995-10-13 | 50 $ frais de dépôt, receipt #30854 | Syndicat des professeurs de l'université du Québec à Trois-Rivières |
| 1995-10-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (missing proof of service), complété le : 1995-10-26 | Syndicat des professeurs de l'université du Québec à Trois-Rivières |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Syndicat des professeurs de l'université du Québec à Trois-Rivières | Demandeur(eresse) | Actif |
| Wittmann, Henri | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dupont, Jacques | Intimé(e) | Actif |
| Tremblay, Pierre | Intimé(e) | Actif |
| Poitras, Jacques | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université du Québec à Trois-Rivières | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Syndicat des professeurs de l'université du Québec à Trois-Rivières
Procureur(s)
300 - 1717 BOUL RENÉ-LÉVESQUE E
MONTRÉAL, Québec
H2L 4T3
Téléphone : (514) 525-3414
Télécopieur : (514) 525-2803
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Wittmann, Henri
Procureur(s)
300 - 1717 BOUL RENÉ-LÉVESQUE E
MONTRÉAL, Québec
H2L 4T3
Téléphone : (514) 525-3414
Télécopieur : (514) 525-2803
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Dupont, Jacques
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Tremblay, Pierre
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Poitras, Jacques
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Université du Québec à Trois-Rivières
Procureur(s)
3351 BOUL DES FORGES
TROIS-RIVIERES, Québec
G9A 5H7
Téléphone : (819) 376-5026
Télécopieur : (819) 376-5029
Correspondant
166, rue Wellington
Hull, Québec
J8X 2J4
Téléphone : (819) 771-7781
Télécopieur : (819) 771-0608
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
400-05-000189-895
see file
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000717-899
appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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