Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
25563
Bonnie Jean Liston c. Randall Striegler, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-08-20 | Certificat de taxation délivré à, David H. Pihl (Kelowna, B.C.) | |
| 1997-08-20 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $957.20 | |
| 1997-08-18 | Correspondance provenant de, (by fax) from David Pihl; re: replying to the applicant's objection to the bill of costs | Randall Striegler |
| 1997-08-14 | Correspondance provenant de, (by fax) from Marshall Bray; re: objects to the Bill of costs (original filed Aug. 20\97) | Bonnie Jean Liston |
| 1997-07-31 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-07-25 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34535 | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1997-05-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, David H. Pihl & Assoc. (Kelowna, BC) | |
| 1997-05-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Randall Striegler (Kelowna, BC) | |
| 1997-05-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1997-05-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, British Columbia (Vancouver0 | |
| 1997-02-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, David H. Pihl & Assoc. (Kelowna, BC) | |
| 1997-02-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Randall Striegler (Kelowna, BC) | |
| 1997-02-21 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson | |
| 1997-02-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC G Ma, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1996-12-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC G Ma | |
| 1996-12-10 | Preuve de signification, of the respondents' response to the applicant (Ins. Corp. of B.C. and R. Striegler) | |
| 1996-11-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1996-11-21 | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1996-11-05 | Preuve de signification, of the application for leave to appeal (service admitted on Oct. 25, 1996) | |
| 1996-10-30 | Correspondance provenant de, sent to David H. Pihl & Ass. (Kelowna, BC) enclosing copy of letter dated Oct 30/96 sent to applicant | |
| 1996-10-30 | Correspondance provenant de, sent to Randall Striegler (Kelowna, BC) enclosing copy of letter dated Oct 30/96 sent to applicant | |
| 1996-10-30 | Correspondance provenant de, sent to Gowling, Strathy & Henderson to acknowledge receipt of application for leave to appeal | |
| 1996-10-25 | 50 $ frais de dépôt, receipt no. 32852 | Bonnie Jean Liston |
| 1996-10-25 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (formal order of C.A. not yet filed and proof of service missing), complété le : 1996-12-23 | Bonnie Jean Liston |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Liston, Bonnie Jean | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Striegler, Randall | Intimé(e) | Actif |
| Insurance Corporation of British Columbia | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Liston, Bonnie Jean
Procureur(s)
1788 - 1111 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4M3
Téléphone : (604) 682-6181
Télécopieur : (604) 683-5723
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Striegler, Randall
Procureur(s)
KELOWNA, Colombie-Britannique
V1Y 3X5
Partie : Insurance Corporation of British Columbia
Procureur(s)
301 - 678 BERNARD AVE
KELOWNA, Colombie-Britannique
V1Y 6P3
Téléphone : (250) 762-5434
Télécopieur : (250) 762-5450
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
B904507
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA18770 & CA19363
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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