Renseignements sur les dossiers
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25776
Rolande Blackburn-Moreault, et al. c. Henri Moreault, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-06-03 | Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume | |
| 1997-06-03 | Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $215.00 | |
| 1997-05-27 | Correspondance provenant de, from Stikeman, Elliott; re: objecting to the bill of costs | Rolande Blackburn-Moreault |
| 1997-05-21 | 50 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #34156 | Henri Moreault |
| 1997-03-25 | Correspondance provenant de, from Stikeman, Elliott; re: discontinue the leave application (A FORMAL NOTICE OF DISCONTINUAN CE WAS REQUESTED WITH PROOF OF SERVICE) | Rolande Blackburn-Moreault |
| 1997-03-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1997-02-21 | Correspondance provenant de, envoyée à Rioux et Poirier (Hull, QC) incluant copie de la lettre datée du 21 fév./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-02-21 | Correspondance provenant de, envoyée à Stikeman, Elliott (Montréal, QC) pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel (incomplète) | |
| 1997-02-07 | Correspondance provenant de, envoyée à Rioux et Poirier (Hull, QC) incluant copie de la lettre datée du 7 fév./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-02-07 | Correspondance provenant de, envoyée à Noël, Berthiaume incluant copie de la lettre datée du 7 fév./97 transmise à la partie demanderesse | |
| 1997-02-07 | Correspondance provenant de, envoyée à Noël, Berthiaume pour accuser réception de la demande d'autorisation d'appel (incomplète) | |
| 1997-01-15 | Correspondance provenant de, from Noel, Berthiaume, letter dated Jan. 15, 1996 (fax copy) re: en l'absence d'un mémoire au soutien de la demande d'autorisation, il est impossible de répondre dans le délai imparti | Henri Moreault |
| 1997-01-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (aucun mémoire d'arguments, frais de production manquant et prorogation de délai exigée), avec signification, incomplet | Rolande Blackburn-Moreault |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Blackburn-Moreault, Rolande | Demandeur(eresse) | Actif |
| Moreault, Pierre | Demandeur(eresse) | Actif |
| Moreault, Michel | Demandeur(eresse) | Actif |
| Moreault, Patrick | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Moreault, Henri | Intimé(e) | Actif |
| Moreault, Henriette | Intimé(e) | Actif |
| Varin, Louise | Intimé(e) | Actif |
| Varin, Michel | Intimé(e) | Actif |
| Varin, Carole | Intimé(e) | Actif |
| Varin, André | Intimé(e) | Actif |
| Varin, Denise | Intimé(e) | Actif |
| Varin, Gilles | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Blackburn-Moreault, Rolande
Procureur(s)
3900 - 1155 Boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Partie : Moreault, Pierre
Procureur(s)
3900 - 1155 Boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Partie : Moreault, Michel
Procureur(s)
3900 - 1155 Boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Partie : Moreault, Patrick
Procureur(s)
3900 - 1155 Boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Partie : Moreault, Henri
Procureur(s)
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Moreault, Henriette
Procureur(s)
14, rue Caron
Hull, Québec
J8Y 1Y7
Téléphone : (819) 776-1204
Télécopieur : (819) 776-0628
Partie : Varin, Louise
Procureur(s)
14, rue Caron
Hull, Québec
J8Y 1Y7
Téléphone : (819) 776-1204
Télécopieur : (819) 776-0628
Partie : Varin, Michel
Procureur(s)
14, rue Caron
Hull, Québec
J8Y 1Y7
Téléphone : (819) 776-1204
Télécopieur : (819) 776-0628
Partie : Varin, Carole
Procureur(s)
14, rue Caron
Hull, Québec
J8Y 1Y7
Téléphone : (819) 776-1204
Télécopieur : (819) 776-0628
Partie : Varin, André
Procureur(s)
14, rue Caron
Hull, Québec
J8Y 1Y7
Téléphone : (819) 776-1204
Télécopieur : (819) 776-0628
Partie : Varin, Denise
Procureur(s)
14, rue Caron
Hull, Québec
J8Y 1Y7
Téléphone : (819) 776-1204
Télécopieur : (819) 776-0628
Partie : Varin, Gilles
Procureur(s)
14, rue Caron
Hull, Québec
J8Y 1Y7
Téléphone : (819) 776-1204
Télécopieur : (819) 776-0628
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
550-05-000776-941
see file
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001136-951
requête rejetée
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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